, et non de niveau 0, dite maintenance financière, seule à comprendre un traitement des fonds.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par l'établissement public médico-social "Fondation Hardy" sont infondés ; - eu égard au harcèlement moral subi, elle est fondée à demander la majoration

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Le différend concernant le bien-fondé des provisions pour dépréciation de la valeur des fonds de commerce ayant été soumis à la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires au cours

En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition : 4.

Saisi par la Fondation partage et vie, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande d'annulation de cette décision par un jugement du 17 décembre 2019 dont la Fondation relève appel.

Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.

Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.

Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.

Ils soutiennent qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

est en cours d'instruction, il appartient au juge des référés d'apprécier l'utilité de la mesure demandée sur ce fondement au regard des pouvoirs d'instruction dont peut faire usage le juge saisi au fond

exclusivement à fonds perdus.

B n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait insuffisamment motivé sa décision en n'examinant pas sa possibilité de bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L

l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E... ne sont pas fondés à rechercher l’engagement de la responsabilité sans faute de l’EPMS Fondation Hardy.

à régulariser ses demandes ; - les moyens soulevés par la requérante pour contester le bien-fondé du jugement attaqué ne sont pas fondés.

Elle soutient que : -le tribunal a omis de se prononcer sur la valeur d'usage du fonds de commerce ; -la provision constituée pour la dépréciation du fonds de commerce était déductible du bénéfice

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Dosset ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

décision du 24 septembre 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest a délivré à la société Diebold Nixdorf une autorisation d'exercer une activité de transport de fonds