Il n'en est autrement que lorsqu'il est demandé au juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction qui porte à titre exclusif sur un litige dont la connaissance au fond n'appartient manifestement

Aux termes de l'article AUf 2 du règlement du PLU : " Sont autorisées sous conditions : / 2.1 Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont

F ne sont pas fondés. Par des ordonnances du 13 juin 2022, la clôture de l'instruction de ces deux requêtes a été fixée au 28 juin 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

d'accueil ou le salarié des conditions réglementaires d'exercice de l'activité considérée ; 5° Les conditions d'emploi et de rémunération offertes à l'étranger, qui sont comparables à celles des salariés

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 30 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, il résulte de l'instruction que le risque pour la sécurité du public de la chute de morceaux d'enduit est de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination.

C ne sont pas fondés. Un courrier demandant à M. C de lever le secret médical a été adressé à son conseil le 14 décembre 2022, auquel il n'a pas été répondu. M.

D'autre part, si M.

l’illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d’une autorisation modificative dès lors que celle-ci assure le respect des règles de fond applicables au projet en cause, répond aux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de vie prématurée en comparaison des autres éléments et que ce vélo avait fait l'objet d'une visite d'entretien régulière annuelle par son utilisatrice. 16.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 et 6, ou de cession ou de démembrement du droit de propriété, dans des situations autres que celle prévue au 3, de l'immeuble ou des parts et titres