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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est également constant qu’il a é ousé sur le territoire national une ressortissante française le 19 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02928_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 17 juin 1984 à Conakry, déclare être entrée en France le 25 mars 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02160_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint François, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03821_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03067_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
qualité de parent d'enfant français.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02457_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E... a contesté devant le tribunal administratif de Paris la décision du 7 octobre 2024 par laquelle l’ambassadeur de France aux Comores a rejeté sa demande de délivrance de passeports français pour ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03221_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D, sont entrés en France le 18 avril 2017, accompagnés de leurs deux premiers enfants nés en Ukraine, un troisième enfant étant né sur le territoire français
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03601_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C, ressortissante comorienne née en 1988 et entrée sur le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02516_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C en France. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00602_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
français pour une durée d'un an.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est retourné en France avec son épouse et ses deux aînés en 2019 sous couvert d'un visa " famille de français " valide du 7 juin au 3 décembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02514_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
par un train au départ de Hanovre le 22 juillet 2021, il ne justifie pas avoir été titulaire à cette dernière date d'un visa autorisant le franchissement des frontières françaises.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., qui déclare être entré en France en décembre 2011, a déposé une demande d’asile en août 2012, rejetée par une décision du 18 mai 2013 de l’office français de protection des réfugiés et apatrides,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02194_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., alors mineure, a sollicité pour cette dernière, le 27 décembre 2022, de la consule générale de France à Pointe-Noire, la délivrance d’un passeport français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02700_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A n'établit pas être entré en France, comme il le soutient, au cours de l'année 2012.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur le territoire français. / (). ". 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00206_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France.
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