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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05958_20221109
9 novembre 2022
entre les mains d'une personne physique, l'option peut être notifiée avant la fin du troisième mois qui suit cette transformation ou cette réunion pour prendre effet à la même date que celle-ci.
6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
d’Ile-de-France.
5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
Ile-de-France et du conseil général de l'Essonne ; la région Ile-de-France et le département de l'Essonne ont refusé de verser les subventions en raison de l'absence de levée des réserves et du retard
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
Il s’ensuit que sa demande de aiement de la somme de 7 062,50 euros HT our sa artici ation à des réunions, l’établissement des com tes-rendus de ces réunions et la ré aration et la réalisation de la
6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
Enfin, si la région Ile-de-France a identifié des mesures de protection à prendre, dans un avis rendu le 31 août 2017, de même que le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, dans un avis
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
du 23 juin 2014 ou des compte-rendu des réunions de chantier des 2 et 9 septembre 2014.
8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
soutient que : - l'ARCOM a méconnu les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et 1'administration dès lors que la décision rejetant sa candidature prise lors de la réunion
4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
S'agissant de la méconnaissance du schéma directeur de la région Ile-de-France : 19.
7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
Briet au sein de l'hôtel, notamment lors de rendez-vous ou de réunions, et avoir été en relation directe avec celui-ci.
3ème chambre
DCA_23PA01525_20231219
19 décembre 2023
de la société Safran à Malakoff (Hauts-de-Seine) où il travaillait, son employeur lui a proposé deux réaffectations correspondant à sa qualification d'agent cynophile dans des établissements situés en Ile-de-France
DCA_23PA01526_20231219
Hauts-de-Seine) où il travaillait, son employeur lui a proposé trois réaffectations sur des postes d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) dans des établissements situés en Ile-de-France
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales de la région
DCA_22PA03418_20240306
6 mars 2024
En l'espèce, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, ni le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 juin 2010 qui mentionnent que M.
2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
La circonstance qu'elle n'aurait pas reçu communication préalable de la présentation utilisée lors de la réunion du CODERST n'est pas de nature à entacher d'irrégularité la procédure contradictoire.
DCA_21VE00495_20241001
S'agissant de la méconnaissance du schéma directeur de la région Ile-de-France : 12.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00996_20240709
9 juillet 2024
La société en nom collectif (SNC) Cap Nord 595 exerce aux Trois-Ilets une activité dont l'objet est d'acquérir des biens d'investissement en vue de leur location à des exploitants locaux dans le cadre
DCA_18VE01090_20230223
23 février 2023
F, architectes, une mission de maître d'œuvre et aux sociétés urbaine de travaux et travaux de plâtrerie Ile-de-France (TPIF) la réalisation de ces travaux.
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
Au surplus, il est constant que la réunion dont fait état la commune a eu lieu précédemment à l'arrêt du premier projet de PLU, finalement abandonné, et il ne ressort pas des pièces produites, notamment
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
1er mars 2019 qui mentionne cette somme au titre de " la participation au suivi et à la coordination pour le projet DAU " avec le détail des prestations comprenant le " suivi et participation aux réunions
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