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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_24PA05439_20251216
DCA_24PA05440_20251216
DCA_24PA05444_20251216
DCA_24PA05446_20251216
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement modifiée par la
4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
G les requêtes susvisées, l'ONIAM, d'une part, Mme B et Mlle C, d'autre part, relèvent appel de ce jugement. 2. Les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
par les premiers juges au point 17 de leur jugement, dès lors que l’appelante, d’une part, reprend, sans apporter d’élément nouveau, l’argumentation soumise à ceux-ci et, d’autre part, ne conteste pas
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
Le 6 février 2020, la société Corsica Verde 3 a produit une évaluation des incidences Natura 2000. Le même jour, la société Corsica Verde 3 a déposé une nouvelle déclaration pour ce même parc éolien.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01938_20250416
16 avril 2025
En produisant en appel le rapport d'enquête, le compte rendu d'incident et les deux comptes rendus professionnels établis le 21 octobre 2019, soit le jour même où l'incident s'est produit, par les surveillants
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
, comme suggéré par l’examen de 6H45 épaule gauche en avant et droite en arrière.
DCA_23NC01064_20240402
2 avril 2024
aucun droit antérieur. 7.
9ème Chambre
DCA_21PA06544_20230628
28 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel la ville de Paris l'a placé d'office en congé maladie ordinaire et, d'autre part, de condamner
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives
3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
L'annulation d'un acte détachable d'un contrat de droit privé n'impose pas nécessairement à la personne publique partie au contrat de saisir le juge du contrat afin qu'il tire les conséquences de cette
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
et, d'autre part, ne s'est pas opposé à l'arrachage de l'ancien revêtement ; cette faute justifie, a minima, que soit retenue une part de responsabilité de 55 % ; - les travaux dont le maître de l'ouvrage
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01022_20250528
28 mai 2025
au moyen tiré de l'atteinte portée à ses droits sociaux, en méconnaissance des articles 11 du Préambule de la Constitution de 1946, 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
au droit de la maison et, d’autre part, les infiltrations d’eau au bas du mur pignon en cas de forte pluie, à la suite de la conception du reprofilage de la route.
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
Par la voie de l'appel incident, Bordeaux Métropole et la société Allianz demandent l'annulation du jugement ou, à défaut, sa réformation en tant qu'il a fait droit à certains chefs de préjudice des consorts
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
, demeure sans incidence sur la solution du litige.
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