Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

majorée 415 à compter de septembre 2011 puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2017 sur ce même indice.

réduits entre les éoliennes (593 mètres), alors qu'un consensus estime qu'une trouée doit représenter une largeur d'un kilomètre minimum pour être efficace ; l'étude d'impact est donc particulièrement

Pour la deuxième catégorie, l'indice brut minimum est fixé à 408, l'indice moyen à 591 et l'indice maximal à 791. 13.

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, le commandement de payer valant saisie immobilière du 5 septembre 2022 émis à la requête du comptable public du service des impôts des particuliers

hospitalier Métropole Savoie l'a suspendue sans traitement à compter du lendemain de ses fonctions d'aide-soignante au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication

Il soutient que : - l'absence de réalisation de l'étude prévue à l'article 2.7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) doit être reprochée principalement à l'entreprise et non à l'architecte

recours contentieux, en particulier, sur le délai qui lui était imparti pour saisir la juridiction compétente.

Pour motiver sa décision, outre le visa de textes généraux sur la commission locale du transport particulier de personnes qui a été consultée, le préfet du Rhône a indiqué que les faits reprochés portent

relatifs à la preuve de l’imputabilité au service d’une infirmité ; - le demandeur ne rapporte pas la preuve formelle de l’imputabilité de sa maladie à un fait de service ou à des circonstances particulières

La modification en litige n’a pas non plus supprimé l’application de cet indice dans certains secteurs de la commune de Montpellier.

Le décret du 7 août 2021 a modifié le décret du 1er juin 2021 pour définir notamment les justificatifs de cette vaccination et les cas de contre-indication à celle-ci.

des personnes physiques ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - l’arrêté est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que le projet s’inscrit dans un paysage qui ne présente pas d’intérêt particulier

aucune disposition ; - le motif tiré de l'impact paysager et patrimonial est entaché d'erreur d'appréciation ; le site ne présente pas de qualité ou de sensibilité justifiant une protection particulière

fines qui seront nécessairement générées par l'exploitation de la carrière, en particulier les PM 2,5.

brut 1021, puis à compter du 1er janvier 2019 à l'indice brut 1027.

connu à la date de réalisation des prestations concernées (m) / Im0 : valeur de l'indice du mois de remise des offres. / L'indice utilisé est l'indice général travaux publics - TP01 (tous travaux).()

d'humidité des sols (SWI) relevé par Météo-France et émanant du site Publithèque est particulièrement bas pour la période de juillet à septembre 2015, démontrant un état de sécheresse important ; dans

sur la remise en état du site date du 1er juin 2016 et ne peut valoir pour un projet déposé le 21 décembre 2022 ; - en méconnaissance de la conformité au règlement national d'urbanisme, aucune indication

étudié dans les secteurs ou sous-secteurs indicés " p " ". 8.