En ce qui concerne la saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : 11.

A l’issue de ce contrôle, le vérificateur a reconstitué son chiffre d’affaires à partir des encaissements bancaires. Constatant que le chiffre d’affaires de M.

Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.

Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.

Elle précise qu’en 2018, son chiffre d’affaires total s’élevait à 126 450 euros et qu’en 2023 et en 2024, il avait été réduit à respectivement 59 240 euros et à 21 830 euros.

En deuxième lieu, si la société requérante soutient que le service ne pouvait pas fonder la reconstitution de son chiffre d'affaires sur les montants ressortant des données de caisse brutes dont l'écart

Il résulte de l'instruction que la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, appelée à statuer sur la reconstitution du chiffre d'affaires de la société Saint

d'affaires ; - il n'y a aucune raison d'écarter le chiffre d'affaires de 2017 ; d'ailleurs, les chiffres de 2019 montrent qu'une fois les travaux terminés, la progression a repris ; - le chiffre

d'affaires au titre des mois de janvier à août 2017, s'élève à 202 255 euros ; - elle doit en outre être indemnisée de la perte de chance de réaliser un chiffre d'affaires supplémentaire, à hauteur

C à partir du livre de recettes produit par la SARL Alka et qui aboutit d'ailleurs à des chiffres d'affaires supérieurs à ceux retenus par le service, n'est pas pertinente ; - M.

des dispositions du 1°, il est fait abstraction du montant du chiffre d'affaires afférent : / a.

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 9.

choux au titre des consommations des musiciens, qui consiste à déduire le chiffre d'affaires refacturé du chiffre d'affaires total reconstitué puis à le rajouter au résultat obtenu, est erronée en ce

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'EURL De Rode Koe, l'administration a déterminé les chiffres d'affaires taxables des exercices vérifiés en se fondant sur les encaissements constatés sur les

Elle était donc fondée à procéder à la reconstitution du chiffre d'affaires de la société. En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 6.

S'agissant de la reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL asian wok : 7.

du chiffre d'affaires de l'établissement de Pau ait été compensée par un doublement subit du chiffre d'affaires réalisé à Tarbes ; ainsi, la preuve d'un préjudice anormal et spécial n'est pas apportée

B... a sollicité la saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et que par un courrier du 1er juillet 2016, le service l’a informé que cette commission était incompétente

Il fait valoir que : – la fermeture du site de Langeac ne repose sur aucun motif économique sérieux ; – la baisse du chiffre d’affaires intervenue en 2018 doit être relativisée au regard des résultats

Il fait valoir que : – la fermeture du site de Langeac ne repose sur aucun motif économique sérieux ; – la baisse du chiffre d’affaires intervenue en 2018 doit être relativisée au regard des résultats