A B a été condamné à plusieurs reprises du 3 octobre 2012 au 5 janvier 2021, condamnations comportant de l'emprisonnement ferme pour des faits réitérés notamment, et à deux reprises, de vol en réunion

Par un jugement n° 2200716 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200718 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200717 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200721 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200719 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200720 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Le maire fait notamment état de ce que la température dépasse les 28° C dès l’ouverture de la cité marchande, le matin. 7.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Il est constant que le jugement attaqué n'a prononcé aucune condamnation à l'encontre de la SAP.

B A, qui ne justifie pas d'une intégration significative dans la société française, a commis de multiples agissements délictueux de manière répétée depuis 2014 et jusqu'en 2020.

A... une carte de séjour d’une durée de validité de dix ans, renouvelable, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Par un jugement n° 1601843 du 26 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'OPH Dôle du Jura Habitat à verser à la société Architectures Scaranello une somme de 941,80 euros.

B est fondé à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté attaqué, jusqu'au jugement par la cour de la requête n° 23PA05039 dirigée contre le jugement n° 2315077 du 11 octobre 2023 du tribunal administratif

Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - le jugement est irrégulier, dès lors que les premiers juges se sont cru, à tort, liés par les conclusions du rapport d'expertise ; -

lui ont valu d'être condamné, par un jugement du 20 septembre 2019 du même tribunal, à une peine d'1 an d'emprisonnement.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. M. B soutient que le jugement est entaché d'une erreur de fait et de droit.

A... a été condamné pour plusieurs faits délictuels graves et très récemment, le 28 octobre 2024, et le fait qu’il s’agisse de sa seule condamnation n’est pas de nature à minimiser la menace pour l’ordre

Par un jugement n° 2000396 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (). / () les