Par suite, le tribunal administratif n’a pas entaché son jugement d’irrégularité en retenant ce moyen soulevé d’office.

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - c'est à tort que la première juge a retenu la fin de non-recevoir tirée de la tardivité de la requête notamment en ce que l'entier

Par un jugement n° 2216684-10 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par sa requête, le préfet de la Haute-Garonne fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les moyens accueillis par le premier juge : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2300569 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2208241 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300867 du 26 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience publique.

d'administration de l'office public de l'habitat émeraude habitat (OPHEH) l'a suspendu à titre conservatoire et d'enjoindre à celui-ci de le réintégrer en qualité de dans un délai de 7 jours à compter du jugement

Par un jugement du 14 décembre 2022, le tribunal a annulé cet arrêté. La commune de Pessac relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

La région relève appel du jugement du 6 août 2020 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 26 février 2019.

Ils soutiennent que la commune de Niederhausbergen n'a pas exécuté le jugement du 22 juillet 2020, comme elle y était tenue malgré l'appel formé contre ce jugement.

Par un jugement n° 2406274 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104494 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement en tant qu'il a rejeté la requête n° 2202326 : 3.

L'article L. 622-24 du même code, dans sa rédaction applicable, dispose que : " A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 1801296 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2100557 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.