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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA00186_20260303
3 mars 2026
Par un jugement n° 2304324 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01445_20250630
30 juin 2025
Par la présente requête, elle demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 mars 2023 rejetant sa demande d'annulation de cet arrêté.
DCA_21NC01869_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 2101872 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme D. Procédure devant la cour : I.
7ème chambre
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement du 9 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision. Le préfet du Val-de-Marne fait appel de ce jugement.
2ème chambre
DCA_21TL03824_20230620
20 juin 2023
Il soutient que : S'agissant de la critique du jugement : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit en refusant d'indemniser le préjudice économique subi : il ne s'est pas prononcé
6ème chambre
DCA_20VE01406_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, Mme D, représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rejetant sa requête tendant à l'annulation
4ème chambre
DCA_24NT01798_20250411
11 avril 2025
Par un arrêt n° 22NT02651 du 19 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a jugé légale cette décision en rejetant la requête de la SELARL Athena contre le jugement rejetant les demandes d'annulation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01579_20230608
8 juin 2023
des référés, il est loisible à un étranger ayant fait l'objet d'une telle décision de demander au juge d'appel le sursis à l'exécution d'un jugement rejetant ses conclusions tendant à son annulation.
ORCA_22LY01895_20220707
7 juillet 2022
ORCA_22LY01897_20220707
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
1ère Chambre
DCA_25NT00409_20260324
24 mars 2026
de recours contentieux contre la décision de l’établissement hospitalier rejetant expressément la demande d’indemnité.
Juge des référés
ORCA_25TL00885_20251218
18 décembre 2025
A... qui relève appel d’un jugement rejetant sa demande d’annulation d’un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire ne justifie pas d’une
DCA_23TL01730_20231207
7 décembre 2023
Il soutient que : - l'exécution du jugement rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de l'Hérault porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de
3ème Chambre
DCA_22VE01891_20231109
9 novembre 2023
septembre 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2108928 du 27 avril 2023, le tribunal a condamné l’État à verser à M.
1ère chambre
DCA_24TL01795_20260402
2 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 2008686 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2203081 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B....
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