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27 812 résultats pour « jugement le rejetant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00186_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2304324 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01445_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par la présente requête, elle demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 mars 2023 rejetant sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01869_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 2101872 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme D. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02227_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement du 9 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision. Le préfet du Val-de-Marne fait appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03824_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que : S'agissant de la critique du jugement : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit en refusant d'indemniser le préjudice économique subi : il ne s'est pas prononcé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01406_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, Mme D, représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rejetant sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01798_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un arrêt n° 22NT02651 du 19 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a jugé légale cette décision en rejetant la requête de la SELARL Athena contre le jugement rejetant les demandes d'annulation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01579_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

des référés, il est loisible à un étranger ayant fait l'objet d'une telle décision de demander au juge d'appel le sursis à l'exécution d'un jugement rejetant ses conclusions tendant à son annulation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01895_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des référés, il est loisible à un étranger ayant fait l'objet d'une telle décision de demander au juge d'appel le sursis à l'exécution d'un jugement rejetant ses conclusions tendant à son annulation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01897_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des référés, il est loisible à un étranger ayant fait l'objet d'une telle décision de demander au juge d'appel le sursis à l'exécution d'un jugement rejetant ses conclusions tendant à son annulation.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03245_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00409_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

de recours contentieux contre la décision de l’établissement hospitalier rejetant expressément la demande d’indemnité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00885_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... qui relève appel d’un jugement rejetant sa demande d’annulation d’un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire ne justifie pas d’une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01730_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il soutient que : - l'exécution du jugement rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de l'Hérault porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01891_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

septembre 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02213_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2108928 du 27 avril 2023, le tribunal a condamné l’État à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01795_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03718_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un jugement n° 2008686 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02099_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un jugement n° 2203081 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B....  

Source officielle

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