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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02887_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 1901039 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes.
1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1709067 et n° 1810819 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03386_20221004
4 octobre 2022
Par un jugement n° 1801668 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse. / S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance. ". 5.
6ème Chambre
DCA_24PA02150_20250507
7 mai 2025
Par un jugement n° 2101178/2-2 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA02152_20250507
Par un jugement n° 2101180/2-2 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA02154_20250507
Par un jugement n° 2101184/2-2 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
Par un jugement no 1906114/1-3 du 5 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société à hauteur de la somme de 10 178 euros
DCA_23MA01593_20231003
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2006143 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé cette décision de révocation, d'autre part enjoint au président de la CCI Provence-Alpes-Côte-d'Azur
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02021_20220414
14 avril 2022
A a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande aux mêmes fins. Il relève appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
Enfin, dès lors que la mission confiée par le jugement du tribunal de commerce à l'administrateur judiciaire durant la période d'observation ne comportait aucune restriction, celui-ci n'a pas excédé le
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
Par un jugement n° 1805544 du 1er avril 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_20MA03385_20221004
Par un jugement n° 1801667 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
Par un jugement n°2104038 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser à M.
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2108979 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Eurelec Trading.
2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
Par un jugement n° 1903042 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie à verser à M.
DCA_21TL04669_20231228
DCA_23VE00476_20250311
11 mars 2025
Par un jugement n°2006680,2008466 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes.
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Le tribunal qui a pris en considération l’ensemble des éléments soumis à son appréciation a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l’ensemble des
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2103961-2104074 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a d'une part, annulé la décision révélée par le marquage au sol par laquelle le maire de la commune de Ribeauvillé
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