mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

B... ne l’a rejoint qu’en novembre 2021, six mois après sa naissance.

Par une décision du 13 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/017156 du 12 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Les parties ont été informées de la reprise d’instance après cassation le 27 février 2023.

Mme D épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2022.

annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 30 avril 2024 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel n'est fondé ; Par décision du 2 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à Mme B née

Sur la fin de non-recevoir opposée par la CCSOM : 2.

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom

juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

29 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 23 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Mme J a obtenu l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Pour écarter la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mana tirée de la tardiveté de la requête, le jugement, après avoir mentionné les éléments de droit applicables, relève que la décision du 20

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Par un jugement n° 2400571 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de La Réunion, après avoir annulé l’interdiction de retour, a rejeté le surplus de sa demande.

D..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler ce jugement du tribunal

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.