Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la charge de la preuve : 2.

susceptibles d'être cédés à court terme à une société ayant pour objet l'activité de marchand de biens, et les sept biens ayant vocation à être conservés durablement par une société ayant un objet foncier

Par suite, quand bien même le jugement n'aurait pas répondu à l'argument au demeurant inopérant de M.

susceptibles d'être cédés à court terme à une société ayant pour objet l'activité de marchand de biens, et les sept biens ayant vocation à être conservés durablement par une société ayant un objet foncier

démontrent qu'ils ont mis en œuvre toutes diligences pour louer l'immeuble situé à Berck-sur-Mer ; - c'est à tort que l'administration a estimé que la SCI B V KUB s'était réservée la jouissance de ce bien

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () / 2.

Sur le bien-fondé de l’impôt : En ce qui concerne le bénéfice imposable : 4.

Sur les conclusions en décharge et en réduction : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S’agissant de l’exception de prescription pour l’année 2013 : Aux termes du premier alinéa

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé des impositions demeurant en litige : 5.

D'une part, s'agissant du PSE devant précéder les licenciements pour motif économique de plus de dix salariés, aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rattachement fiscal de son fils : 8.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus distribués : 5.

En l’absence cependant de toute justification de la valeur locative ainsi retenue, il sera fait une juste appréciation du préjudice de jouissante subi en le fixant à la somme de 5 000 euros.

Elle soutient que : - les fuites constatées sur le réseau d'évacuation des eaux traduisent bien un désordre de nature décennale qui est imputable à la société Colas, venue au droit de la société SCREG

Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être

Ainsi, sur la base de l’évaluation de la valeur locative de cette parcelle estimée par le service des domaines à 300 euros par hectare, soit 2 190 euros par an pour cette parcelle qui couvre 7ha et 30a

En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition : 4.

B, qui a la qualité de tiers à l'ouvrage public en cause, est bien fondé à rechercher la responsabilité de Saint-Etienne Métropole en sa qualité de maitre de l'ouvrage et de la société Stéphanoise de eaux