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450 résultats pour « litige né à l'occasion d'un contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03565_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention "salarié" éventuellement assortie de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03477_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, les circonstances qu’il ait exercé une activité de plongeur de janvier 2019 à juin 2020, qu’il justifie d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de cuisinier depuis le 16 novembre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00285_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Interpellé le 20 décembre 2022 dans le cadre d'un contrôle URSSAF de lutte contre le travail illégal, il a été placé en retenue administrative et par arrêté du même jour, le préfet du Calvados l'a obligé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction, éclairée par les travaux du sapiteur en viticulture, que la partie basse des parcelles en litige, qui a été cultivée dans des conditions normales par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

2°) de rejeter les conclusions dirigées en appel à titre subsidiaire contre l’ONIAM.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Toutefois, ces travaux n'ont été entrepris qu'au mois de septembre 2015, soit postérieurement à la constatation des désordres en litige, de sorte que la société AC Étanchéité, qui s'est bornée à reprendre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00908_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En outre, si l’intéressé justifie d’une activité professionnelle exercée depuis 2017, auprès de différents employeurs, en qualité d’agent de sécurité, sous contrat de travail à durée déterminée à temps

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02654_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A a pu être entendu à l'occasion de l'examen de sa demande de reconnaissance de sa qualité de réfugié et dès lors que l'arrêté en litige fait suite au constat que la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03008_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A..., ressortissant bangladais né le 23 juillet 1994 à Kainara Gazipur (Bangladesh), a déclaré être entré sur le territoire français le 8 août 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02782_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, ressortissant arménien né en 1997, a été interpellé par les services de police à la suite de faits, commis le 25 avril 2024 à Valence (Drôme), de conduite en état d'ivresse, détention de stupéfiant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01430_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il en résulte que le présent litige, qui porte sur une contestation d’un refus de l’Etat de garantir les requérants de dommages qui auraient été causés à leur habitation par une activité minière conduite

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00578_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de travail temporaire dans le secteur de la manutention établis entre le 12 décembre 2022 et le 21 janvier 2023, le contrat de garde occasionnelle d'enfants à domicile signé le 27 décembre 2023 avec des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01856_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00722_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00975_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

titre de séjour sollicité, portant la mention « salarié », ou de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00277_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En l’espèce, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03511_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ces conditions, alors qu'il n'établit pas avoir été en possession d'une autorisation de travail à la date de l'arrêté contesté, ni même que son employeur aurait sollicité une telle autorisation, M

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02531_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, désormais codifiées à l'article L. 421-1 du même code, lesquelles ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de plein droit à l'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04486_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

A, ressortissant guinéen né le 8 avril 1985, est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations en 2013.

Source officielle

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