CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
Il développe les mêmes moyens et fait valoir les mêmes arguments et ajoute que : - le délai de réflexion de sept jours pour se positionner sur les propositions de reclassement n'a pas été satisfait ;
6ème chambre
DCA_24NT02200_20250916
16 septembre 2025
D, en qualité de parents d'une enfant réfugiée, ont obtenu une carte de résident délivrée le 22 mars 2021.
3ème chambre
DCA_21TL23178_20221220
20 décembre 2022
D survenue en mars 2017 ne fait pas obstacle à ce que ce fait soit qualifié d'agissement fautif et soit ainsi susceptible de motiver le licenciement de l'intéressé ; - l'enquête interne, qui a révélé
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02025_20240214
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
A..., en sa qualité de représentante légale de son fils alors mineur B...
DCA_22TL20728_20230117
17 janvier 2023
provisoire de séjour en qualité de parent étranger d'un étranger mineur malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
ORCA_24TL01075_20240704
4 juillet 2024
L'agent qui mène l'entretien individuel n'est donc pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité, son adresse administrative et sa signature.
Juge des référés
ORCA_25PA02114_20250901
1 septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00292_20220607
7 juin 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04822_20221215
15 décembre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
Ils soutiennent que : - les faits reprochés à M. A sont établis et fautifs ; - les autres moyens de légalité interne et externe soulevés en première instance ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; -le code de justice administrative.
DCA_21NC01346_20231107
7 novembre 2023
qualité en tenant compte des dispositions du SDREA ne fait pas l'objet d'une contestation par la société requérante.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02311_20240125
25 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00422_20260225
25 février 2026
Il soutient que : - le jugement ne fait pas référence à sa qualité d’étudiant ainsi qu’à son intégration ; - les premiers juges n’ont pas tenu compte du fait qu’il est isolé dans son pays d’origine,
2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
Par arrêté du 7 décembre 2020, ces mêmes autorités ont décidé de mettre fin au stage de M.
DCA_23PA04573_20231215
15 décembre 2023
matériellement inexacts ; - les faits retenus ne peuvent pas être qualifiés de faute disciplinaire ; - la sanction prononcée est disproportionnée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01351_20230728
28 juillet 2023
mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a conduit.
4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
Il fait ainsi valoir que cette directrice adjointe, qui a été auditionnée en qualité de témoin lors de la séance de la CCP du 22 juin 2021, portant sur les mêmes faits, à l'occasion de la première procédure
6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
A conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.
Page 13 sur 1149