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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de l'analyse cartographique, l'analyse concrète de la situation des communes de Luçay-le-Libre, Saint-Pierre-de-Jards et Giroux, en tenant compte de la topographie des lieux, de la disposition des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sergies, de l'ordre de 420 m à 720 m), permet la circulation des oiseaux entre celles-ci, sans les obliger à systématiquement contourner le parc ; un bridage des éoliennes est prévu ; un arrêt des machines
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
commune de Cazouls-lès-Béziers au titre de pénalités de retard liées à l'exécution du marché portant sur la création d'une aire mixte de remplissage et rinçage des pulvérisateurs et de lavage des machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01880_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
produit à l'instance, que les immobilisations prises en compte au titre de l'activité industrielle, identifiées par elle sous la rubrique " bâtiment usine " dans le document précité, auraient inclus des machines
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de la société explique qu'aucune des quatre candidatures présentées n'a été retenue faute de présenter les compétences recherchées en pose de revêtement mural de type vinylique et manipulation de machines
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03453_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La commune de Saint-Herblain a confié à la société Amg-Fechoz des travaux de serrurerie et de machinerie scénique dans le cadre d'un marché public de réhabilitation du théâtre de l'espace culturel Onyx
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01799_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. - Les équipages doivent respecter les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages. / III. - Les aéronefs évoluant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02636_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
que la baisse de son chiffre d'affaires durant cette période est due aux nuisances occasionnées par les travaux litigieux, en raison du défaut total de visibilité de l'hôtel, du bruit permanent des machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Auto 16, du 8 septembre 2009 au 1er juin 2011 en tant que locaux servant à l'exploitation d'un fonds de commerce d'expertises automobiles, matériels agricoles, marchandises transportées et bris de machines
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 novembre 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00992_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A a travaillé durant la pandémie de covid 19 comme conducteur de machines dans l'expédition de fruits et légumes dans l'Ain, en refusant de l'admettre au séjour à titre exceptionnel, en application des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
chiroptères, impose une telle demande de dérogation ; selon la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
être effectuée en application des règles comptables, donc à partir de la valeur comptable de ces titres à la clôture de l'exercice concerné ; - la cession de fonds de commerce de la société Man and Machine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient, en outre, que : - les arrêtés contestés ne fixent pas le montant des garanties financières qui doit s'élever à 55 000 euros par machines soit 1 045 000 euros au total ; - l'état initial
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ils incluent en particulier une légende permettant de repérer les machines des différents parcs. Ils sont bien présentés et très pédagogiques concernant l'effet de cumul des parcs en projet ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L’arrêté préfectoral du 24 mai 2024 prescrit aussi de limiter l’attractivité des machines en s’abstenant de tout éclairage en dehors du balisage réglementaire obligatoire et de toute plantation, semis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le choix du site d'implantation des machines, sur un relief en bordure de crête accompagnant l'orientation nord-sud du Puy Péret, atténuera, en outre, un éventuel effet d'encerclement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
n'a pas établi qu'elle a recueilli l'avis des propriétaires du chemin rural desservant les éoliennes E2 et E7 (chemin rural n° 15), alors qu'il sera emprunté par le câble électrique qui reliera les machines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'implantation des machines du projet " Vents de Loire ", en " bosquet " regroupé permet de limiter son influence visuelle alors que, contrairement à ce que soutiennent les intimés, le pétitionnaire, suite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03633_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
effectué par les services de gendarmerie le 1er février 2018, il a été constaté la présence d'un ressortissant nigérian, revêtu d'une tenue de peintre, en train d'appliquer de la peinture à l'aide d'une machine
Source officiellePage 13 sur 41