B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel la préfète de l'Aube

A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

A... fait appel du jugement du 21 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

M. et Mme F font appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés

Mme B fait appel du jugement du 13 juillet 2021 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A... relève appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence et lui a ordonné de remettre son passeport.

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

dénaturé le moyen de sa demande tiré de l'absence de délégation de signature publiée au signataire des arrêtés attaqués, a ainsi omis de répondre à ce moyen ; le magistrat désigné n'a pas répondu au moyen

B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 février 2021 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a retiré

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

Mme B relève appel du jugement du 12 août 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2022

Elle soutient que la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire : d'une part, l'existence d'un débat doit être analysée sur la période trop courte

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé les mesures individuelles de contrôle administratif

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai