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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00489_20251204
4 décembre 2025
Elle a bénéficié de plusieurs titres de séjour en qualité d’étranger malade entre le 30 septembre 2021 et le 31 août 2023 sur le fondement des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
La procédure a été communiquée le 29 avril 2025 à la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), qui n’a pas produit d’observations.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter de l'année 2013.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
compagnie Groupama d'Oc a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des maladies
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime et la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, qui n'ont pas produit d'observations.
3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique conteste également ce jugement et demande la condamnation du CHU de Nantes à lui rembourser ses débours.
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
En 2004, Mme A née en 1953 a souhaité bénéficier d'une chirurgie à visée réfractive pour corriger une hypermétropie associée à une presbytie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var a informé la cour de ce qu'elle n'entendait pas intervenir dans la présente instance.
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le CHRU de Lille à lui verser la somme de 89 957,40 euros, assortie des intérêts
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
Par cette même décision, le recteur a indiqué que les arrêts de travail postérieurs à la date du 29 juin 2015 seraient pris en charge au titre des congés de maladie ordinaire.
3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
B..., né le 25 août 1987, a consulté au sein de l’hôpital des Quinze-Vingts en vue de la réalisation d’une chirurgie réfractive pour corriger sa myopie.
2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
Le 23 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a présenté un mémoire de non intervention. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
Par une ordonnance du TGI de Bobigny rendue le 15 mai 2017, le docteur A, chirurgien qualifié en chirurgie viscérale et digestive, a été désigné en qualité d'expert.
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
D'autre part, la section du nerf médian par le chirurgien au cours de l'intervention constitue, dans les circonstances de l'espèce, une maladresse fautive. 9.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00524_20240116
16 janvier 2024
Il ressort des mêmes éléments médicaux que, si la jeune C doit faire l'objet d'une rééducation motrice, d'un bilan neuropsychologique et d'une exploration génétique afin de déterminer une éventuelle maladie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01316_20221129
29 novembre 2022
Pour contester l'avis la concernant, Mme D, qui lève le secret médical, fait valoir qu'elle est atteinte de la maladie de Crouzon laquelle a justifié une prise en charge pluridisciplinaire pendant plusieurs
8ème chambre
DCA_21PA06446_20230130
30 janvier 2023
février 1935, entrée en France le 22 juillet 2016 sous couvert d'un visa de court séjour, a demandé le 3 juillet 2020 le renouvellement de son certificat de résidence algérien en qualité d'étranger malade
Juge des référés
ORCA_25DA00101_20251119
19 novembre 2025
Si Mme A... a obtenu un titre de séjour « étranger malade » pour six mois, ce titre ne lui donnait pas vocation à résider durablement en France, il n’a pas été renouvelé et l’intéressée a fait l’objet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02630_20230427
27 avril 2023
2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de lui délivrer un titre de séjour mention " étranger malade
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00578_20220617
17 juin 2022
A soutient que les décisions en litige sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la nécessité de sa présence auprès de ses deux parents malades.
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