CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00040_20250415
15 avril 2025
Un premier et un second vice-présidents ainsi que, pour chacun des membres de la commission mentionnés aux quatre alinéas précédents, un premier et un second suppléants, sont nommés dans les mêmes conditions
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
Il soutient qu'il n'a pas méconnu ses obligations résultant de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales dès lors qu'il a désigné une suppléante en vue de l'élection du 9 juin
2ème Chambre
DCA_22NT01985_20240126
26 janvier 2024
pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par cet État membre, y compris les diplômes, les certificats
DCA_23NT00332_20241018
18 octobre 2024
et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ". 3.
3ème chambre
DCA_22PA03292_20230705
5 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que la commission du titre de séjour est composée à Paris soit du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement, ou de leur suppléant respectif,
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
Les membres du comité médical prévu à l'article 6 du présent décret ".
5ème chambre
DCA_21NT03599_20230321
21 mars 2023
Elle se réunit sur convocation de son président. / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ". 3.
DCA_22NT02943_20230404
4 avril 2023
Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions. ".
DCA_22NT02008_20240126
DCA_21NT02422_20221122
22 novembre 2022
Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
; / - un officier supérieur, ou son suppléant ; / - deux personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés au titre du présent code, ou leurs suppléants ".
7ème chambre
DCA_22PA02033_20230927
27 septembre 2023
B, sur la proposition du Syndicat de la Fonction Publique (SFP), en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) de la Polynésie française.
DCA_24NT01430_20250506
6 mai 2025
DCA_22NT02234_20240109
9 janvier 2024
Les membres du comité médical prévu à l'article 6 du présent décret. () ".
DCA_22NT02225_20240712
12 juillet 2024
DCA_21NT02421_20221122
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
Deux représentants du personnel. / Chaque titulaire a deux suppléants désignés dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous ".
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
Les États membres contribuent au contingent permanent en détachant des membres du personnel opérationnel auprès de l'Agence en tant que membres des équipes (catégorie 2).
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
; / - un officier supérieur, ou son suppléant ; / - deux personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés au titre du présent code, ou leurs suppléants ».
DCA_24NT02372_20250318
18 mars 2025
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