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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
par tierce personne pour la période postérieure au 22 janvier 2023 ; la somme de 157 113 euros au titre de l'assistance par tierce personne dans l'hypothèse d'une grossesse ou d'une adoption ; la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D a reçu de son chef de groupe, le commandant C, une instruction selon laquelle il devait se rendre à Bondy avec un agent de la cellule d'assistance technique pour procéder à une mission de liaison technique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un courriel du 10 avril 2014, l’assistant au maître d’ouvrage a constaté une absence « de validation des plans des réseaux» et menacé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00071_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
24 octobre 2016, 29 novembre 2016 et 6 janvier 2017, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 8 novembre 2016 tendant à la restitution des sommes indûment payées et de condamner l'Assistance
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., chargé de mission non-administratif au sein du siège de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
financement la plus récente majoré de 10 points à compter du lendemain de la date d'échéance de la facture, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, à parfaire, au titre du solde du marché d'assistance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, a été commise par l'assistance publique des hôpitaux de Marseille.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 3 : L’expert aura pour mission : 1°) de prendre connaissance du dossier médical de M. H...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
5 août 2022
familiale, et a fixé la mission de l'expert désigné.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article L. 422-7 du code de l'action sociale et des familles : " Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des établissements publics de santé ou des établissements
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A ayant à la suite de ce jugement reçu de nouvelles missions relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; il ressort par ailleurs des comptes-rendus
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un contrat signé le 31 octobre 2016, Mme A a été recrutée, à compter du 1er novembre 2016, par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux en qualité d'assistante spécialiste des hôpitaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
mission est particulièrement adaptée à l'évaluation des préjudices découlant de lésions cérébrales lourdes comme celles de , résultant d'une anoxie cérébrale, et qu'une mission classique ne permettrait
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ailleurs, la FNMF n'explique pas pourquoi les postes de " chargé de mission assistante " et de " chargé de prévention (offre de prévention), qui forment la catégorie professionnelle " Cadre professionnel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03789_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Offshore Ltd dont le siège est à Londres ont signé les 29 novembre et 6 décembre 2016 un contrat de travail dénommé " contract of employment " à durée indéterminée auquel était joint une lettre de mission
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a été effectivement modifiée, d’une part, les missions qui lui ont alors été confiées - missions de conception et de mise en œuvre de la politique patrimoniale et de participation à la définition
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par un médecin conseil (4 900 euros), des frais d’assistance par un ergothérapeute-conseil (1 600,68 euros), des frais d’assistance par un architecte-conseil (1 536 euros), des frais d’achat d’un vélo
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B a demandé, par deux requêtes distinctes au tribunal administratif de Lille, d'annuler la délibération du 10 décembre 2018 du conseil municipal de la commune de portant suppression d'un emploi d'assistant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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