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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
des risques inondation, constitue une modification substantielle ; enfin, la plupart des documents du plan local d'urbanisme ont été modifiés ; - en méconnaissance des dispositions des articles L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de l’attestation employeur destinée à Pôle Emploi, et il a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
a été illégalement modifié en ce qu'il a été tenu compte de l'avis irrégulier de la chambre des métiers et de l'artisanat et en ce que les modifications apportées au PLU arrêté ont porté atteinte à l'économie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00533_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. / Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21263_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de leurs contrats aux agents contractuels jusqu'ici employés par les centres de formation des apprentis.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sodi, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00262_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de M. B.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette modification de l’emplacement réservé ER n° 5 procède ainsi de l’enquête publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21260_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A dans le même établissement, par courrier du 17 octobre 2019, annulé et remplacé le 28 octobre 2019 par un nouveau contrat portant les mêmes modifications. M. A a décliné cette proposition.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21266_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
; - la décision attaquée est illégale car elle ne mentionne pas le nom de son signataire, en violation de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ". 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, relatif aux attributions de la Commission paritaire de l’emploi, - l’accord du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie, - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A y exerçait alors l'emploi de voyageuse représentante placière (VRP) exclusive, couvrant le territoire de huit départements.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B y exerçait alors l'emploi de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, couvrant le territoire de huit départements.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une délibération du 19 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Châteaufort a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme.
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