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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Par suite, le montant total des dépenses liées au transfert du matériel d’imagerie en 2012 et 2016 doit être porté à la somme totale de 74 424,78 euros TTC.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
Le montant échu à la date du présent arrêt est ainsi, compte tenu du nombre de mois écoulés depuis la consolidation, de 3 285 euros, outre des dépenses futures pour un montant annuel de 540 euros.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
un montant de 22 092,67 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00763_20220602
2 juin 2022
L'administration a remis en cause les dépenses d'un montant de 55 796 euros pour l'exercice 2013 et de 50 949 euros pour celui de 2014, déduites des bénéfices imposables par la SARL G.I. comme des charges
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00106_20251219
19 décembre 2025
Il ne peut mettre à la charge du responsable une indemnité excédant ce montant que si le dommage s’est aggravé ou révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement attaqué. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
Au titre des exercices 2010 et 2011, la SARL A a comptabilisé en charges des dépenses de travaux pour revente afférents à ces deux projets immobiliers d'un montant, respectivement, de 247 173,35 euros
9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
Ces rappels de CIR ont été mis en recouvrement le 12 décembre 2017 pour un montant de 1 471 192 euros au nom de la société requérante.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
, le prix d'acquisition de ce dernier du montant des dépenses qu'il a exposées pour y faire réaliser, par une entreprise, une ou plusieurs des prestations de travaux qu'elles mentionnent.
2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
Par suite, en fixant à 165 euros le montant les dépenses de santé actuelles restées à la charge de la victime, le tribunal administratif de Toulouse n'a pas procédé à une inexacte appréciation de ce poste
4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
Elle fait valoir que : le montant total dû à la société requérante s’établit à la somme de 13 831 498,09 euros HT alors que les sommes perçues se montent à 13 700 072,47 euros HT ce qui permet de retenir
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
En ce qui concerne les dépenses exposées en vain : Quant aux dépenses exposées avant le 1er janvier 2014 : 3.
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
évaluée à un montant de 5 969,22 euros.
3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
Sur le poste de préjudice " dépenses de santé " : En ce qui concerne les dépenses de santé actuelles : 7.
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
Elle soutient que : - le reliquat de provision pour travaux d'un montant de 45 000 euros comptabilisée au titre de l'exercice 2013 est justifié puisque ce montant a pour but de couvrir les frais fixes
4ème chambre
DCA_22NT00895_20230310
10 mars 2023
Cette aide a été refusée au motif que ses trois enfants, qui étaient tenus d'une obligation alimentaire, disposaient de ressources suffisantes pour payer cette dépense.
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
Sur le montant des impositions : 4.
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
G doit être portée à un montant de 201 469,69 euros, duquel devront être déduites les provisions déjà versées d'un montant total de 100 000 euros. M.
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
définie dans la nomenclature applicable et de la nature et de l'objet de la dépense telle qu'elle a été ordonnancée.
DCA_22MA01097_20230615
15 juin 2023
montant des sommes versées pour ses autres enfants.
DCA_21VE02252_20230622
22 juin 2023
A, dont le montant est indiqué, ainsi que les charges dont le caractère professionnel n'a pas été démontré, est elle-même suffisamment motivée.
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