requérant est fondé à soutenir qu'une telle motivation est erronée en droit.

requérant est fondé à soutenir qu'une telle motivation est erronée en droit.

requérant est fondé à soutenir qu'une telle motivation est erronée en droit.

En tout état de cause, à supposer qu'elle ait entendu se prévaloir du moyen tiré du défaut de réponse à un moyen qui ne serait pas inopérant, les juges de première instance n'étaient pas tenus de répondre

En second lieu, le moyen tiré de ce qu'une doctrine administrative porterait atteinte à l'égalité devant la loi est inopérant. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.

du 28 novembre 2017 est inopérant ; - les autres moyens soulevés par l'ASL du domaine de Pierrelongue ne sont pas fondés.

En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte l'exposé de l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Ainsi, il est suffisamment motivé. 5.

Il se rattache, dès lors, au bien-fondé du jugement attaqué. Par suite, ce moyen est sans incidence sur la régularité du jugement.

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la

En critiquant les motifs de l'arrêté attaqué, comme erronés, M. A conteste le bien-fondé de ce jugement, et non sa régularité.

Le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux aurait dû être précédé de la concertation prévue par l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme doit dès lors être écarté comme inopérant.

En premier lieu, l'appelante réitère en appel sans apporter aucun élément de fait ou de droit nouveau ni critiquer les motifs par lesquels le tribunal a pu écarter ces moyens, les moyens tirés de l'insuffisance

Le préfet de l'Yonne aurait ainsi pris la même décision en se fondant uniquement sur ce motif. 7.

requérant est fondé à soutenir qu'une telle motivation est erronée en droit.

Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par adoption de motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Toulouse aux points 7 et 8 du jugement attaqué. 13.

Dans ces conditions, le moyen, tiré de ce que le tribunal aurait omis de répondre à un moyen qui n'était pas inopérant doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 11.

être écarté comme inopérant. 11.

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la

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