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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, la société Pierremont PV, représentée par LPA CGR avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 31 août
4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2025 et 20 janvier 2026, l’association CO.L.E.R.E., M. et Mme A... et M. et Mme F..., représentés par la SCP Pech de
1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Boyer, représentée par Me Apollis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00956_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2022, M.
4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 1er août 2022 et 24 septembre 2024, la société AB Consultant, représentée par Me Gallo, demande à la cour :
3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête du 7 avril 2024, M. B... A... et Mme D...
Juge des référés
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête conjointe enregistrée le 26 février 2026, Mme K... et MM.
2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
Par courrier en date du 10 avril 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office le moyen
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 2 juillet et 20 août 2024 ainsi que deux mémoires complémentaires, l’un enregistré le 21 novembre 2024, des
DCA_24PA02950_20260424
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 5 juillet 2024, M. H... E... et Mme G... A..., M. D... B... et Mme C...
DCA_24PA02925_20260424
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 juillet et 26 août 2024 ainsi qu’un mémoire complémentaire enregistré le 1er septembre 2025, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
Il prêtera serment par écrit devant le greffier en chef de la Cour.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 1er février 2024, la Sarl SEPA, représentée par Me Echard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 15 février 2023, la société Medtronic France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour d'annuler ce jugement
9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
C, le 4 janvier 2016, un avis de vérification de comptabilité portant sur son activité de négoce de matériel.
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : I.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la société Alizarine Proximity, représentée par Me Dedieu, demande à la cour : 1°) de joindre la présente requête à la requête
ORCA_23VE02126_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Trumer, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 22 février 2022 ; 3°) de fixer le montant de son aide à 8 250 euros ; 4°) de
DCA_24TL01375_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.
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