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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DCA_22VE00557_20240618
18 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière aux motifs que, d'une part, celle notifiée n'est pas signée et rien ne démontre que la minute l'a été conformément à l'article R. 742-5 du code de justice
DCA_23LY01154_20250130
1ère Chambre
DCA_21VE03235_20230606
6 juin 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
Sur les droits de la caisse : En ce qui concerne les frais exposés pour le compte de son assuré : 27.D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment de la notification actualisée des débours,
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01889_20250311
11 mars 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’ordonnance attaquée a été notifiée au CHICAS le 6 août 2025.
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
Ils ont ainsi évalué à 90 % la perte de chance pour C, dite dorénavant H, d'éviter le dommage corporel finalement advenu.
2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
adverse consiste à maintenir uniquement la partie nord du linéaire de la haie centrale ; la destruction de la partie sud de la haie centrale représentant plus de 50% des habitats terrestres du Triton
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