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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03517_20240503
3 mai 2024
Postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 26 juin 2023, Mme D a produit un mémoire complémentaire assorti de nouvelles pièces.
Juge unique
DCA_24NT01286_20240628
28 juin 2024
de l'affaire au fond ; 2°) de mettre à la charge de Mme B une somme de 3 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02834_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 février 2022, la SAS Société nouvelle de travaux hydrauliques, nouvellement dénommée
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
Elle a également formé une nouvelle requête à l'encontre de ce nouveau titre. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01778_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1703229 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision et enjoint au préfet du Var de procéder à un nouvel examen de la demande d’agrément de M.
3ème Chambre
DCA_22VE02355_20250403
3 avril 2025
B au titre de l'année 2012 et à un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2013 et 2014.
4ème chambre
DCA_25NT02597_20260206
6 février 2026
L’OFPRA a ensuite rejeté sa demande de réexamen par une nouvelle décision du 18 décembre 2024.
5ème chambre
DCA_24NT01548_20250708
8 juillet 2025
chargé de l'immigration est chargée d'examiner les recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
A n'a jamais évoqué sa volonté de déposer une nouvelle demande d'asile fondée sur de nouveaux éléments en sa possession, et n'a jamais fait de demande d'asile lors de son incarcération au centre de détention
7ème chambre
DCA_21PA05512_20220510
10 mai 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
9ème Chambre
DCA_22PA05054_20240627
27 juin 2024
Les 13 et 21 mai 2024, la SARL Droits JNSPM a sollicité un nouveau report de clôture, un refus lui a été opposé.
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 1900534 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_25PA00525_20250625
25 juin 2025
La demande d'avis est accompagnée des documents nécessaires à l'examen de l'affaire, comportant notamment les motifs qui conduisent le préfet à envisager une décision de refus de délivrance ou de renouvellement
DCA_23MA01308_20230707
7 juillet 2023
Après nouvel examen de la demande de pension de Mme B épouse A, et au vu des nouveaux éléments produits par celle-ci, la ministre des armées a pris une deuxième décision de refus le 9 avril 2019.
1ère Chambre
DCA_24NT01456_20250408
8 avril 2025
B a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2014 et 2015.
ORCA_22NC00612_20220908
8 septembre 2022
Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00283_20220927
27 septembre 2022
A l'issue d'un nouvel examen de la situation de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
nombreux litiges, le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel peut, par une décision qui n'est susceptible d'aucun recours, transmettre le dossier de l'affaire au Conseil d'Etat, qui examine
1ère chambre
DCA_22PA01889_20230608
8 juin 2023
Il appartient ainsi à cette autorité d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence de l'intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace réelle
DCA_24NT01860_20250218
18 février 2025
C, dessinateur projeteur au sein de la société Alidade a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle qui a porté sur les années 2013, 2014 et 2015.
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