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628 résultats pour « nouvelle calédonie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04061_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un jugement n° 2200435 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02137_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la Nouvelle-Calédonie l'a affectée à compter du 11 février 2022 au collège de Koné et d'enjoindre au vice-recteur de l'affecter, conformément à ses vœux, à Nouméa ou dans le grand Nouméa ; Par un jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01190_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 1er, rue Marx Lang à Nouméa a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02387_20221105

Admin. Appel

5 novembre 2022

5 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Nouméa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04476_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société Sogéa Pacifique a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03720_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03721_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04183_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B, brigadier de police, a été muté pour trois ans en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juillet 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03424_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02435_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05490_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, née B, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2021/2484 du maire de Nouméa du 13 septembre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un jugement n° 2200436 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03812_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 2100369 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02320_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le vice-rectorat de l'académie de la Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de M. D.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00257_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 2000012 du 27 novembre 2020, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02168_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B conteste le jugement n° 2400482 du 7 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2024 par laquelle le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02290_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un jugement n° 2000240 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03094_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03389_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par un jugement du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la mainlevée de la caution souscrite le 27 septembre 2016 par la société Ménaouer auprès de la banque de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03597_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par un jugement n° 2200405 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cette décision.

Source officielle

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