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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04061_20250214
14 février 2025
Par un jugement n° 2200435 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande.
5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
la Nouvelle-Calédonie l'a affectée à compter du 11 février 2022 au collège de Koné et d'enjoindre au vice-recteur de l'affecter, conformément à ses vœux, à Nouméa ou dans le grand Nouméa ; Par un jugement
1ère chambre
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 1er, rue Marx Lang à Nouméa a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02387_20221105
5 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Nouméa
DCA_23PA04476_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société Sogéa Pacifique a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de
3ème chambre
DCA_22PA03720_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme
DCA_22PA03721_20231004
DCA_21PA04183_20221118
18 novembre 2022
B, brigadier de police, a été muté pour trois ans en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juillet 2018.
ORCA_23PA03424_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
7ème chambre
DCA_22PA05490_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, née B, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2021/2484 du maire de Nouméa du 13 septembre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2200436 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2100369 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02320_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le vice-rectorat de l'académie de la Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de M. D.
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 2000012 du 27 novembre 2020, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX02168_20250918
18 septembre 2025
A B conteste le jugement n° 2400482 du 7 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2024 par laquelle le
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2000240 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
ORCA_23PA03094_20231115
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
Par un jugement du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la mainlevée de la caution souscrite le 27 septembre 2016 par la société Ménaouer auprès de la banque de Nouvelle-Calédonie
DCA_23PA03597_20250212
Par un jugement n° 2200405 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cette décision.
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