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8 929 résultats pour « obligation de statuer au vu des éléments qui lui sont soumis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00249_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01736_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03501_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02295_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01949_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01342_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02106_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02560_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

En cas de contestation par l’administration de la valeur probante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble des éléments

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03641_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A d'accepter un changement de statut pour devenir assistante ou salariée ne pouvait pas davantage être anticipé ; le remplacement est le seul statut qui permet d'exercer sans avoir à s'inscrire dans le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03018_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03019_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02220_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05903_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C D et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03087_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02893_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02525_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01690_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03141_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00351_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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