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15 367 résultats pour « périodes triennales pour donner congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03156_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

de l'Etat qu'il verse aux débats les données et relevés établis par Météo-France ou le compte-rendu de la commission interministérielle et censés établir le bien-fondé de l'arrêté en litige ; - le tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03157_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

de l'Etat qu'il verse aux débats les données et relevés établis par Météo-France ou le compte-rendu de la commission interministérielle et censés établir le bien-fondé de l'arrêté en litige ; - le tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02781_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une ordonnance n° 2304275 du 17 juillet 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement d'instance de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00369_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler son évaluation professionnelle établie le 12 avril 2021 et de constater l'illégalité de son rappel durant sa période de congés planifiés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02377_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Si Mme A reproche au tribunal de ne pas avoir statué sur son moyen tiré de la méconnaissance de l'article 9 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 instaurant une " période de préparation au reclassement ",

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle a ensuite été placée en congé de maladie à compter du 8 janvier 2013, puis en congé de longue maladie à compter d'avril 2013, et à mi-temps thérapeutique du 2 janvier au 25 septembre 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02824_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

de l'université Côte d'Azur a refusé de donner suite au signalement d'un harcèlement moral dont elle estime avoir fait l'objet, de condamner l'Université à lui verser la somme de 14 472 euros en réparation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ouvrent également droit à cette majoration les enfants élevés par l'affilié et à sa charge pendant au moins neuf ans avant leur vingt et unième anniversaire au cours de la période d'affiliation ayant donné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00602_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05176_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

le 19 février 2020, de sorte qu'il ne se trouvait plus en période d'essai à la date du licenciement ; - les jours de congés pris lors de la première période d'essai n'ont pas lieu d'être pris en compte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02532_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un jugement du 4 octobre 2022, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01323_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un jugement du 1er avril 2021 dont elle relève appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'AP-HP et de l'ONIAM.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01272_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement pour la période du 29 au 30 novembre 2018, en tant que celui-ci tient compte d'un congé de maladie à demi-traitement pendant la période du 7

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA05518_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a présenté, le 10 mars 2023, une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2013077/5-2 du 13 octobre 2022, par lequel le tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00064_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Au demeurant, le contrat de travail du 23 août 2019 précise que les congés annuels dont Mme B bénéficie dans les mêmes conditions que les agents publics de l'Etat doivent être pris pendant les vacances

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

être ramenées à de plus justes proportions ; - le tribunal a commis une erreur pour le calcul de l'indemnité au titre de la tierce personne, s'agissant du nombre d'heures passées au centre " Les champs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00890_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il soutient que : -la décision méconnaît les dispositions de la circulaire n° 38872/MA/DPC/CRG du 18 juin 1968, dont le tribunal a reconnu l'opposabilité dans une précédente affaire, conformément aux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04311_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les questions médicales soulevées par l'admission des candidats aux emplois publics, l'octroi et le renouvellement des congés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04573_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 27 juin 2017, il a ressenti une vive douleur dans le bas du dos en portant un carton de dix kilos dont l'imputabilité au service a été reconnue le 19 juillet 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01034_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

donnée afin d’en permettre une occupation personnelle par ses dirigeants ou associés.

Source officielle

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