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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
de l'Etat qu'il verse aux débats les données et relevés établis par Météo-France ou le compte-rendu de la commission interministérielle et censés établir le bien-fondé de l'arrêté en litige ; - le tribunal
DCA_20BX03157_20220412
1ère Chambre
DCA_24NT02781_20250311
11 mars 2025
Par une ordonnance n° 2304275 du 17 juillet 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement d'instance de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting.
Juge des référés
ORCA_25MA00369_20250422
22 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler son évaluation professionnelle établie le 12 avril 2021 et de constater l'illégalité de son rappel durant sa période de congés planifiés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
Si Mme A reproche au tribunal de ne pas avoir statué sur son moyen tiré de la méconnaissance de l'article 9 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 instaurant une " période de préparation au reclassement ",
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
Elle a ensuite été placée en congé de maladie à compter du 8 janvier 2013, puis en congé de longue maladie à compter d'avril 2013, et à mi-temps thérapeutique du 2 janvier au 25 septembre 2014.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
de l'université Côte d'Azur a refusé de donner suite au signalement d'un harcèlement moral dont elle estime avoir fait l'objet, de condamner l'Université à lui verser la somme de 14 472 euros en réparation
3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
Ouvrent également droit à cette majoration les enfants élevés par l'affilié et à sa charge pendant au moins neuf ans avant leur vingt et unième anniversaire au cours de la période d'affiliation ayant donné
ORCA_23MA00602_20250130
30 janvier 2025
, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
le 19 février 2020, de sorte qu'il ne se trouvait plus en période d'essai à la date du licenciement ; - les jours de congés pris lors de la première période d'essai n'ont pas lieu d'être pris en compte
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
Par un jugement du 4 octobre 2022, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
Par un jugement du 1er avril 2021 dont elle relève appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'AP-HP et de l'ONIAM.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement pour la période du 29 au 30 novembre 2018, en tant que celui-ci tient compte d'un congé de maladie à demi-traitement pendant la période du 7
ORCA_22PA05518_20250130
Vu la procédure suivante : Mme B A a présenté, le 10 mars 2023, une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2013077/5-2 du 13 octobre 2022, par lequel le tribunal administratif de Paris a
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
Au demeurant, le contrat de travail du 23 août 2019 précise que les congés annuels dont Mme B bénéficie dans les mêmes conditions que les agents publics de l'Etat doivent être pris pendant les vacances
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
être ramenées à de plus justes proportions ; - le tribunal a commis une erreur pour le calcul de l'indemnité au titre de la tierce personne, s'agissant du nombre d'heures passées au centre " Les champs
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00890_20240628
28 juin 2024
Il soutient que : -la décision méconnaît les dispositions de la circulaire n° 38872/MA/DPC/CRG du 18 juin 1968, dont le tribunal a reconnu l'opposabilité dans une précédente affaire, conformément aux
9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les questions médicales soulevées par l'admission des candidats aux emplois publics, l'octroi et le renouvellement des congés
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
Le 27 juin 2017, il a ressenti une vive douleur dans le bas du dos en portant un carton de dix kilos dont l'imputabilité au service a été reconnue le 19 juillet 2017.
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
donnée afin d’en permettre une occupation personnelle par ses dirigeants ou associés.
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