I..., a fait l’acquisition des parcelles CZ 81, 82 et 84 mentionne que le terrain acquis est borné « à l’ouest, par le bord de mer ». En conséquence Mme R...

Les biens donnés à bail, situés sur des parcelles cadastrées section sur le territoire de la commune d'Estrablin, comprennent une bande de parking de 250 m² et un bâtiment.

Il ne saurait se déduire du seul fait pour la commune d’avoir eu recours, pour assurer sa défense devant le tribunal administratif comme devant la cour, au même conseil que la propriétaire de la parcelle

de pièces complémentaires, laquelle était superfétatoire, ni par la demande de visite, laquelle n'avait pas été régulièrement notifiée au propriétaire ; - la décision n'est pas exécutoire ; - la réalité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F I a demandé devant le tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l'annulation de la délibération du conseil

Denis et Paul F sont propriétaires indivis de la parcelle BZ 1227 située chemin C à La Montagne, et que M.

Elle est donc réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.

D... propriétaire du chemin rural, cadastré C n° 465, avait cédé son bien à la société civile immobilière F... qui l’a revendu à M. et Mme C... ; le propriétaire de la parcelle cadastrée n° C 464 n’a pas

Il est constant que cet arrêté a été régulièrement porté à la connaissance de la société MATSO, actuelle propriétaire des parcelles, au plus tard dans le cadre de la présente instance.

Par un jugement du 27 avril 2021, dont la SCI Saint-Xavier fait appel, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Les parcelles AL 102, AL 109, AL 110, AL 112 et AL 115 dont Haropa Port est propriétaire ont été classées en zone UR du plan local d'urbanisme de la commune de Dammarie-les-Lys, correspondant à une zone

les parcelles cadastrées section AC n° 31 et AC n° 106, situées au lieudit Le Pont Sans Pareil, sur le territoire communal.

d'exploiter les terres agricoles et n'est pas propriétaire de la parcelle qui appartient à M.

Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que les dommages dont se prévalent M. et Mme C en qualité de tiers à un ouvrage public et qui consistent en l'érosion de leur propriété du fait, au moins partiellement

A en tant qu'ils concernent des parcelles dont il n'est pas propriétaire sont irrecevables ; - les moyens du requérant ne sont pas fondés.

Enfin, les certificats d'urbanisme dont se prévaut le requérant ne portent pas sur les parcelles cadastrées en litige et, par suite, ne sont pas de nature à établir que ces parcelles seraient desservies

M. et Mme G contestent le jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande indemnitaire.

cadastrées nos 402, 403, 158 et 480 ; or, à ce jour, certains des propriétaires de ces parcelles ont refusé de signer des conventions de servitude, d’autres ne lui ont pas répondu ; elle se retrouve donc

C était propriétaire de parcelles agricoles concernées par le réaménagement foncier nécessité par la construction de l'autoroute. À l'issue de celui-ci, il a récupéré des parcelles cadastrées.

Mme A..., qui a acquis une parcelle de terrain à bâtir de 500 m² qui forme le lot n° 4 du lotissement « les jardins des 2 sens » à Loriol-du-Comtat (Vaucluse), a déposé une demande de permis de construire