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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Laurent et Pierre C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Bernard et Pierre C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Bernard et Laurent C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Pour refuser l'autorisation d'exploiter les parcelles YD29A, ZX5B et ZX5D à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
et 170, une attestation de cette société autorisant la société CSF à demander un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale sur les parcelles BP 32, 149, 150 et 151 et des autorisations
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parcelles des requérants sont, pour l'essentiel, entourées par d'autres terres agricoles pareillement classées en secteur Ap, mais jouxtent une zone UT à vocation touristique au sud-ouest et un secteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D au sens du règlement délégué n° 639/2014, contrairement à Mme A qui ne disposait d'aucun droit ni titre sur ces parcelles et qui ne démontre pas en avoir assuré l'exploitation effective.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 30 août 2018, l'EARL B a demandé au préfet de la région Normandie une autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZA 46.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01562_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A C l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZA 71, située sur le territoire de la commune de Romery (Aisne), représentant une surface totale de 6 ha 48 a 67 ca.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ces parcelles sont données à bail à M. D, preneur en place, qui en assure l'exploitation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02810_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., a été mise à sa disposition ; - les pylônes ont été implantés sans droit ni titre sur la parcelle n° 277 qui est distincte des parcelles concernées par la convention de servitude ; aucune régularisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ou une déclaration d’exploitation des parcelles d’une superficie de 31,9039 hectares, qu’elle exploite directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise agricole, sur le territoire de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme J et autres se prévalent de l'exploitation agricole du GAEC des Mélèzes, consistant en l'élevage de caprins et d'ovins dans un bâtiment agricole situé sur la parcelle cadastrée section C n° 2027, située
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A cet égard, si Mme B soutient que les parcelles du " hameau Gabinot " ne supporteraient pas de siège d'exploitation agricole, une telle exploitation est toutefois implantée à proximité immédiate, à environ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., d’en reprendre l’exploitation. Le 22 janvier 2020, celui-ci a présenté une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles en litige.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D B exploite notamment des parcelles agricoles d'une surface de 9 ha 86 a 90 ca situées sur le territoire de la commune de Maignelay-Montigny (Oise). Par acte du 16 octobre 2019, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Cependant il résulte de l'instruction que, si ces parcelles n'étaient pas effectivement exploitées par la société compte tenu du plan de phasage défini pour l'exploitation des sites, elles n'avaient pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parcelles appartenaient à une " zone peu ou pas urbanisée ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
sur le flanc même du coteau, contrairement à la parcelle dont s'agit. 7.
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