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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA04501_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Paris
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un arrêt n° 18LY01439 - 18LY01482 du 10 mars 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de l'ONIAM, d'une part, et du CHU de Clermont-Ferrand et de la SHAM, d'autre part, réformé ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2017 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il ne pourra accéder effectivement à un traitement approprié dans son pays d'origine compte tenu d'une part
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, d'une part, la représentation mutuelle de membres de groupement cesse lorsque, présents dans l'instance, ils formulent des conclusions divergentes.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04508_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société HSBC Bank Plc Paris Branch soutient que l'impossibilité de report de tout ou partie d'un crédit d'impôt conventionnel non imputable en cas d'exercice déficitaire, qui a pour effet de laisser
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier 91 - CERI et la société Mutuelle des architectes français (MAF) ont demandé au tribunal administratif de Rennes, sur
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société à responsabilité limitée (SARL) Creuser Le Lit a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A partir de novembre 2006, l'état de santé de Mme C H résulte de l'intrication et de la conjonction, à parts égales, des deux infections dont elle a été victime, par le virus de l'immunodéficience humaine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance (RMI), a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Seine-et-Oise, à lui verser la somme globale de 62 027,62 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vaux-sur-Seine d'une part, et de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise d'autre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00201_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officiellePage 13 sur 26