M. et Mme B, associés des sociétés en participation (SEP) Sunra Fluide 1034, Sunra Fluide 1035 et Sunra Fluide 1036, ont réalisé des investissements à la Réunion portant sur l'acquisition de centrales

Elle soutient que : - la motivation du jugement est laconique ; - les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 4 août 2004 ont été méconnues dès lors qu’aucun médecin spécialiste n’a participé à la

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

forfaitaire de charges de 10 % retenu par l'administration ne correspond pas à la réalité des charges qu'elle supporte ; elle établit qu'elle était soumise à une obligation de présence lourde dans les locaux

du renseignement pénitentiaire, () / - le juge de l'application des peines, s'agissant des personnes condamnées, (). ", et, au titre de l'avis que donne la commission, que : " Au cours de la réunion,

mai 2020 ; 3°) d'annuler la mesure de suspension conservatoire en date du 23 janvier 2019 ; 4°) de procéder à la réhabilitation de sa dignité et de sa carrière, notamment en publiant au sein des locaux

Dix jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de son dossier, dont la partie médicale

contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la commission locale

Par un jugement du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 752-35 du code de commerce : « La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres

à la séance du 11 mai 2017 ; en refusant de participer à la réunion de synthèse du 11 mai 2017 le service ne l'a pas informée des conséquences du contrôle et l'a ainsi privée de la possibilité de mettre

du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme () / II.

autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ; () ".

D n'était pas justifiée et qu'elle n'apparaît pas sur le procès-verbal de la réunion et que Mme C, qui ne pouvait pas cumuler au sein du comité social et économique un mandat de représentante syndicale

A a prévu l'organisation d'une réunion des correspondants sociaux de la commission locale de , sans informer ses supérieurs hiérarchiques qui ne l'ont appris que quelques jours avant.

Il résulte de ces dispositions que l’adoption ou la révision du plan local d’urbanisme doit être précédée d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

Alors même que seules ont participé à une réunion organisée le soir du premier tour des personnes qui y étaient expressément invitées, cette dépense doit être regardée comme procédant de circonstances

après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1.

Enfin, il ressort du dossier de demande que la société pétitionnaire s’approvisionne auprès de nombreux fournisseurs locaux, participant ainsi au développement économique local à et la mise en valeur des

La SARL Gravity Space exploite un local commercial, sous l'enseigne du même nom, situé 563 chemin des plantades à La Garde.