A C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme D, représentée par Me Lantheaume, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme C, représentée par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme F, représentée par Me Duplantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2501691 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, M.

, et de pensions alimentaires et réductions et crédits d'impôt estimés non justifiés.

Par un jugement n° 2406731 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, M.

B le premier samedi de chaque mois pendant deux heures et a mis à sa charge une pension alimentaire d'un montant mensuel de 30 euros.

Par un jugement n° 2307490 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2025 et 3 février 2025, Mme A, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Par un jugement n° 2101901 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 et 24 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le constat de l'absence de justification de la contribution du père à l'entretien et à l'éducations de l'enfant ou de versement d'une pension alimentaire était de nature à justifier le refus de titre de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin et 17 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai

étant ou ayant été conjoint ou partenaire lié à la victime par un pacte civile de solidarité, violence suivie d'incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.