Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - elle ne peut être condamnée solidairement avec la société Somma à réparer les désordres liés aux infiltrations de toiture dès lors qu'elle n'a pas posé l'intégralité des couvertines
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 4 novembre 2009, elle a bénéficié de la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche, réalisée au sein du centre hospitalier d'Avignon.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053018865
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public industriel et commercial.
Juge des référés
DCA_25PA00586_20250213
13 février 2025
13 février 2025
décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a prononcé son licenciement, à la suite de son refus de voir son poste
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si les mesures de gel des fonds et ressources économiques peuvent être renouvelées, il appartient au ministre, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier que les conditions posées par
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si les mesures de gel des fonds et ressources économiques peuvent être renouvelées, il appartient au ministre, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier que les conditions posées par
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si les mesures de gel des fonds et ressources économiques peuvent être renouvelées, il appartient au ministre, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier que les conditions posées par
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si les mesures de gel des fonds et ressources économiques peuvent être renouvelées, il appartient au ministre, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier que les conditions posées par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01254_20240208
8 février 2024
8 février 2024
séquelle sur l'agent, qui était guérie, au 5 mars 2019 et a repris une activité normale du 5 au 20 mars 2019 ; - la guérison doit être distinguée de la simple consolidation, et aucune des conditions posées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02136_20240208
8 février 2024
8 février 2024
séquelle sur l'agent, qui était guérie, au 5 mars 2019 et a repris une activité normale du 5 au 20 mars 2019 ; - la guérison doit être distinguée de la simple consolidation, et aucune des conditions posées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02137_20240208
8 février 2024
8 février 2024
séquelle sur l'agent, qui était guérie, au 5 mars 2019 et a repris une activité normale du 5 au 20 mars 2019 ; - la guérison doit être distinguée de la simple consolidation, et aucune des conditions posées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03035_20240208
8 février 2024
8 février 2024
séquelle sur l'agent, qui était guérie, au 5 mars 2019 et a repris une activité normale du 5 au 20 mars 2019 ; - la guérison doit être distinguée de la simple consolidation, et aucune des conditions posées
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les écarts constatés ont entraîné, selon elle, la mise à jour du plan du dégrilleur, la fourniture et la pose de deux déflecteurs en bas de la grille, la fourniture et la pose de deux poutres et de trois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'attribution d'un agrément à l'OPEG au titre de la campagne POSEI-2020 : 7.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
G a posé quatre questions à M. A, supérieur hiérarchique de M. B, que deux des quatre questions posées concernaient le groupe et non l'UES AGSH.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Eu égard à ces différents facteurs, les premiers juges n'ont pas fait une évaluation insuffisante de ce poste de préjudice en allouant aux ayant droits de la victime une somme de 720 euros. 6.
Source officiellePage 13 sur 1045