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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02969_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A l'issue de ces contrôles, l'administration fiscale a assujetti le foyer fiscal constitué par M. et Mme A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A...
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Selon l'article 269 du même code, " 1 Le fait générateur de la taxe se produit : a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ; () 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, si elle a été enregistrée et versée au dossier, elle n’a pas été visée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
le lien direct entre ces prestations et la contrepartie.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A d'un intérêt à agir, en tant qu'usager de la marina ; - le tribunal administratif a omis de statuer sur le moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers, d'une part entre ceux qui ne sont que
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20379_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, qui est tétraplégique et insuffisant respiratoire, a déposé, le 10 septembre 2014, une demande de prestation de compensation du handicap auprès de la maison départementale des personnes handicapées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société Vacances et Littoral, qui a déclaré exercer une activité d'hébergement touristique à caractère para-hôtelier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
habituels, un grand nombre d’entre eux a régulièrement dénoncé cet inconvénient, comme la presse locale en a d’ailleurs fait état. 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée pour le
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ces critères peuvent être considérés pour un ensemble de produits ou prestations comparables même si la convention ne porte que sur certains de ces produits ou prestations.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pas été communiqué, a été visé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00563_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02922_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La requête a été transmise à la société Packmat system qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport d’expertise a été remis le 15 février 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le président de la cour a désigné M. B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
donner aux contrats pour objet une prestation de présentation de clientèle captive.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00450_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis en recouvrement du fait de la remise en cause de l'application du taux réduit de taxe sur les prestations pour lesquelles l'administration a considéré
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