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26 693 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03191_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, née B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01069_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une ordonnance du 27 février 2023, la présidente de la Cour a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, procédé à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01670_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le maire de Cabourg a refusé de mettre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et D E ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la décision implicite par laquelle la collectivité

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03076_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA) a demandé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00938_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ouest-Discothèques a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 5 octobre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03264_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21035_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 2102692, la société civile immobilière Lotimmo a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01491_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03051_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de C a délivré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00274_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA03967_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 19PA03967, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01113_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01589_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00248_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société bressane de stockage et de chargement a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler le titre de perception émis

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00917_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 15 décembre 2022, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02405_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00795_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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