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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03191_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, née B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01069_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
Par une ordonnance du 27 février 2023, la présidente de la Cour a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, procédé à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue
2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le maire de Cabourg a refusé de mettre
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et D E ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la décision implicite par laquelle la collectivité
Juge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA) a demandé
4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ouest-Discothèques a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 5 octobre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 2102692, la société civile immobilière Lotimmo a demandé au tribunal administratif de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de C a délivré
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 19PA03967, M.
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
5ème chambre
DCA_22NT01589_20231114
14 novembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00248_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société bressane de stockage et de chargement a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler le titre de perception émis
7ème chambre
DCA_21PA00917_20221207
7 décembre 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 15 décembre 2022, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02405_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C...
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
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