Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de l’instruction, notamment des attestations de plusieurs professionnels de santé et du compte-rendu d’une semaine type de son activité professionnelle, versés au dossier par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de l’article 3 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : « L'entretien professionnel porte principalement sur : /
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle est fondé sur des faits matériellement inexacts, qu'il conteste ; l'insuffisance professionnelle d'un agent est constatée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
professionnelle, alors que les périodes de disponibilité d'office ont été reprises au titre de la maladie professionnelle ; - sa maladie ne faisant pas partie des maladies présentes au tableau des
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04099_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
, ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 30 de l'arrêté du 18 octobre 2005 : " Le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et l'implication professionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00504_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A des biens professionnels pouvant bénéficier du régime de faveur.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ; (). ". 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de service opéré n'a pas permis d'amélioration ; . l'absence de dysfonctionnement grave ne fait pas obstacle au constat de l'insuffisance professionnelle relevée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01445_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
réglementées ; - le décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de formation à destination des professionnels de santé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des fonctionnaires de l’État, d’une demande de révision du compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l’année scolaire 2019-2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03683_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 8 ter du code général des impôts : " Les associés des sociétés civiles professionnelles constituées pour l'exercice en commun de la profession de leurs membres et fonctionnant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
formation à destination des professionnels de santé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03073_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle. () ". 5.
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