La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.

des indemnités alloués par les premiers juges excède la stricte réparation des préjudices subis par les consorts D.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que le dommage que la requérante a subi n'a pas non plus entraîné des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire

matériels subis du fait des inondations de leur propriété, assortie des intérêts à compter du 6 avril 2018, d’autre part la somme de 20 000 euros, en réparation du préjudice de jouissance et du « sentiment

par le département à une somme excédant 9 % du montant de la réparation du dommage ; - sa contribution aux frais de procédure ne peut excéder 9 % du montant de la réparation du dommage ; - la société

D... la somme de 1 717 610,95 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’affection iatrogène qu’il a contractée, à la suite de l’intervention dont il a fait l’objet le 24 avril 2017, et à verser

A ne saurait prétendre à une indemnité en réparation d'un tel préjudice et la CPAM de l'Oise ne saurait se voir rembourser le montant des indemnités journalières versées à la victime.

La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue. Il résulte de l’instruction que M.

Il y a lieu de retenir ce montant, non contesté. 16.

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser une somme de 40 366 euros en réparation des préjudices subis à la suite

subi par M.

et intérêts à la suite de son licenciement, ainsi qu'une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont il a été victime et de mettre à la charge du CNRS la somme

conséquence, condamnée à réparer les préjudices subis par M.

n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage.

Ce dernier, en désaccord avec son assureur, la MAAF, sur le montant de l'indemnisation des dommages qu'il avait subis, a saisi le tribunal de grande instance de Dax, lequel, par un jugement du 10 janvier

des dommages qu’elle estime avoir subis à raison de la prise en charge par l’établissement précité, une somme totale de 1 261 280,23 euros.

et des salaires qu'elle percevait pour fixer le montant de ce préjudice ; - elle subit également un préjudice moral consécutif à la perte de son emploi.

A... a demandé la réparation et l’indemnisation des préjudices financiers qu’il a subis, comprenant la perte de ses traitements du 25 juin 2018 au 12 août 2018, pour un montant de 6 865,39 euros, la perte

E..., et à leur verser, en leur nom propre, les sommes respectives de 46 468,50 euros et 24 000 euros en réparation des préjudices qu’elles estiment avoir subis à la suite de la prise en charge de M.

B et il est, par suite, tenu de réparer, en l'absence de cause étrangère, l'intégralité des préjudices subis par l'intéressé. En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : 7.