A... le certificat de résidence que ce dernier avait sollicité à titre exceptionnel.

concerne le bien-fondé du jugement : S'agissant de la décision de mutation sur un poste d'instructeur : - elle est entachée de plusieurs vices de procédure à défaut d'avoir fait l'objet d'une déclaration

D, ressortissant haïtien né le 11 mars 1983, est entré en France clandestinement, selon ses déclarations, en 2008 ou en 2009.

Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Reims : 1.

Il résulte de ce qui précède que, faute d'établir l'illégalité de la décision portant refus de séjour, M.

A B, ressortissant camerounais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 31 janvier 2021.

Elle soutient que : - elle a déposé sa déclaration d'accident du travail dans le délai de quinze jours prévu à l'article 47-3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; contrairement à ce qu'ont retenu les

Le 23 février 2019, un incendie de cheminée s'est déclaré dans la résidence secondaire de Mme C, située à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), alors que son époux faisait brûler des végétaux dans la

B, ressortissant albanais, né le 10 novembre 1973, déclare être entré en France en janvier 2016.

B A, ressortissant sénégalais, né le 12 septembre 1984 et entré en France le 22 juin 2013 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

A se soustraie à la décision d'éloignement dès lors qu'il s'est déjà soustrait à l'exécution de trois mesures d'éloignement et, d'autre part, sur le fait qu'il a explicitement déclaré son intention de

le préfet du Doubs, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et, d'autre part, l'a assignée à résidence

A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de la présence de son frère sur le territoire national.

A..., ressortissant béninois, est entré sur le territoire français en 2019 selon ses déclarations.

A, ressortissant serbe né le 23 juin 1996, et entré en France en dernier lieu le 14 janvier 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 16 février 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

Par un arrêté du 2 juillet 2024, le préfet l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. M.

D ne démontre pas l'ancienneté de sa résidence habituelle en France depuis 2012, en l'absence de pièce justificative antérieure à l'année 2019.

E, ressortissant géorgien, né le 25 mai 1985, est entré irrégulièrement en France pour la dernière fois le 15 novembre 2019, selon ses déclarations.

C, ainsi que les observations du requérant qui, assisté par un interprète, a déclaré s'en remettre aux observations de son conseil.

indique être rendu à la demande de l'intéressée alors qu'elle se trouvait Mayotte, qui date de 2017 mais n'a pourtant pas été présenté à l'appui de la demande de visa, qui est entaché de nombreuses fautes