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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
P J, d'un véhicule Range Rover ; - des sommes versées en espèces sur leur compte bancaire correspondent à des " retours de retraits d'espèces " effectués antérieurement ; - les sommes versées en espèces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Félines-sur-Rimandoule a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire au GAEC la ferme félinoise en vue de l'édification d'un bâtiment avicole, de deux bâtiments de stockage de fientes et d'un local de rangement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
relevé de propriété de la parcelle cadastrée section AX n° 170 sur lequel s’est fondé le tribunal démontre que ce tènement n’est pas une propriété communale mais appartient à plusieurs propriétaires au rang
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au surplus, il ressort des plans et documents joints que la configuration de leur parcelle, étroite et en longueur, sa superficie de seulement 821 m2 ainsi que sa construction déjà avérée en premier rang
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
été dit au sud de la route départementale, dans un secteur qui compte seulement une dizaine de constructions implantées, de manière peu dense, sur des parcelles de superficie importante et sur un seul rang
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, alors qu'une partie de sa famille a quitté la Syrie en 2014 en raison de la guerre civile, a décidé de rester sur le territoire syrien et a intégré en 2015 les rangs de l'organisation terroriste " Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des photographies aériennes et plans cadastraux produits par les parties que la parcelle cadastrée section E no 285, d'une contenance de 3 523 m² et située en second rang par rapport à la route
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de ces sous-traitants n'avait les effectifs suffisants pour fournir l'ensemble des prestations facturées mais, pour autant, elle n'a pas été en mesure de fournir le nom des sous-traitants de deuxième rang
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Un permis modificatif n° PC 030 131 16 R0002M01 a été délivré le 29 mars 2024 pour des travaux consistant à couvrir la terrasse pour la création d'une buanderie/rangement et d'une chaufferie/rangement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00580_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'avancement élaboré par une organisation syndicale sur la base de statistiques issues des commissions administratives paritaires d'avancement de 2003 à 2009 et un document montrant qu'il a été inscrit au 3ème rang
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00897_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il se range aux considérations du magistrat de première instance et se réfère à ses écritures de première instance, notamment à la fin de non-recevoir opposée en défense tiré de la tardiveté de la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00559_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'inspecteur divisionnaire ou principal " et que " si après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur départemental ou régional qui est un fonctionnaire de rang
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04535_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette hypothèque prend rang à la date de son inscription au fichier immobilier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sa candidature aurait été acceptée provisoirement le 1er juillet 2024 avant d'être rejetée le 24 juillet 2024 au motif qu'il aurait reçu une proposition d'admission classée à un rang supérieur dans ses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01090_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
militaires n'ouvrent pas droit au paiement d'une pension de retraite, cette demande se référait toutefois à une pension d'invalidité et à sa qualité de veuve d'un pensionné qui avait servi dans les rangs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00494_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C a été interpelé par la police aux frontières d'Orly le 12 janvier 2015 à son retour de la zone de frontière turco-syrienne ou de la région d'Idlib (Syrie) d'où il entendait rejoindre les rangs d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
termes de l’article L. 331-3-1 du même code : « L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
.) / c) Dans la bande de constructibilité principale et en premier rang / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
construire l'autorisant, sur une unité foncière d'une superficie de 717 m2 constituée par la parcelle cadastrée section AD n° 195 au lieu-dit Pré Louvet du Bas, à édifier une construction à usage de rangement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
entretien du congélateur, l'identification des produits entamés avec la mention de leur date d'ouverture, le respect de dates limites de consommation ou encore le maintien d'un bon état propreté et le rangement
Source officiellePage 13 sur 66