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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01366_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
Par une ordonnance du 6 février 2019, le juge des référés a désigné le professeur D pour réaliser cette expertise. Ce dernier a remis son rapport le 13 février 2020.
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ury, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Baillargeon, représentant Mme A.
Juge des référés
DCA_25PA04567_20260130
30 janvier 2026
Elle soutient que c’est en commettant une erreur de droit et une erreur d’appréciation que le premier juge a estimé que l’expertise sollicitée ne présentait pas d’utilité, que l’utilité de cette expertise
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01747_20230525
25 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_24PA00711_20260427
27 avril 2026
D’une part, il résulte du rapport d’expertise déposé le 26 avril 2023 et des pièces produites à l’instance que ces deux sociétés ont été créées respectivement en 2004 et 2009 et sont présidées depuis lors
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00646_20230309
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
DCA_22DA00652_20230309
DCA_22DA00653_20230309
DCA_22DA00654_20230309
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
des préjudices est lacunaire ; il va solliciter du juge du fond une contre-expertise compte tenu des carences de ce rapport ; - à titre infiniment subsidiaire, l'expert n'ayant pas chiffré le besoin
3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
Après dépôt du rapport d'expertise le 19 avril 2020, M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, le 21 avril 2020, de condamner la commune de Banyuls-sur-Mer à leur verser une somme
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00145_20240614
14 juin 2024
société à responsabilité limitée (SARL) Dynamic Energy Service a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution du crédit d'impôt pour investissement en Corse, au titre de l'exercice
ORCA_25LY00154_20250404
4 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu pour Mme B et celles de Me Gras pour la commune de Groslée-Saint-Benoît ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA01561_20230627
27 juin 2023
Si l'appelante soutient qu'était annexé à ce mémoire un rapport d'expertise médicale, établi le 18 septembre 2021 par un médecin psychiatre, selon lequel son état de santé permet la reprise d'une activité
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02587_20240403
3 avril 2024
I, dans son rapport d'expertise en date du 22 juin 2023, un état des lieux des immeubles situés à proximité de son projet.
DCA_21PA02577_20240904
4 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2004201 du 27 avril 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande d'expertise et prévu que M.
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