Il résulte de l'instruction que le service vérificateur a remis en cause la déduction d'une somme de 62 000 euros inscrite au compte de charge " 6223 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires " au cours

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

En ce qui concerne le transfert indirect de bénéfices : 5.

/Au cas où la lettre recommandée ne pourrait, pour quelque cause que ce soit, être remise au redevable destinataire ou à son fondé de pouvoir, il doit être demandé à la Poste de renvoyer au service compétent

Elle soutient que : - la requête déposée devant le tribunal administratif était recevable ; - la remise en cause de la déductibilité d'un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 11 931,90 euros n’

Ces suppléments procèdent de la remise en cause du caractère civil de son activité réalisée à partir du Domaine de La Banastière, que l’administration fiscale a regardée comme une activité de location

en cause le caractère déductible de certaines charges et, enfin, remis en cause le montant du déficit antérieur reportable sur l’exercice clos en 2015.

Par ailleurs, l’administration a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à quatorze dépenses de restauration effectuées dans des d’établissements situés à Angoulême et

C-453/00) ne sont en tout état de cause pas remplies ; - la société ne justifie ni de sa situation déficitaire au titre des années 2001 et 2002, ni du paiement des retenues à la source en litige.

C-453/00) ne sont en tout état de cause pas remplies ; - la société ne justifie ni de sa situation déficitaire au titre des années 2004 et 2005, ni du paiement des retenues à la source en litige.

C-453/00) ne sont en tout état de cause pas remplies ; - la société ne justifie ni de sa situation déficitaire au titre des années 2008 et 2009, ni du paiement des retenues à la source en litige.

Ils soutiennent que : - la SARL Le Malabar a remis l'ensemble des documents comptables lors de la vérification dont elle a fait l'objet, et sa comptabilité ne pouvait être rejetée du seul fait de l'absence

Si les compétences techniques de Mme A ne sont pas remises en cause, il lui a néanmoins été rappelé que ses missions ne peuvent se limiter à cette fonction règlementaire.

en cause n'ont pas été engagées dans son intérêt ; - la fraction des revenus distribués annuels excédant la somme de 800 euros n'était en tout état de cause pas passible des contributions sociales

en cause injustifiées de son travail et de son professionnalisme, une remise en cause du bien fondé de ses absences, des tentatives de déstabilisation et des pressions ainsi que des abus de pouvoir répétés

De plus, et en tout état de cause, ni la participation de M.

échéant, les montants en cause.

L'impôt acquitté localement sur les bénéfices ou revenus positifs en cause par l'entité juridique est déductible du revenu réputé constituer un revenu de capitaux mobiliers de la personne physique, dans

Elle soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé ; il ne statue pas sur ses moyens, notamment relatifs à la remise des fichiers des écritures comptables et à la reconstitution incohérente de

Estimant, au vu des indices relevés lors de ce contrôle, que la société avait comptabilisé des factures fictives d’achat de marchandises et de prestations de services, l’administration a remis en cause