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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
accident survenu le 13 novembre 2016, par décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse du 26 décembre 2016, ainsi que sur la possibilité et les modalités d’une éventuelle reprise
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
d'arrêt de travail remis.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
S'agissant de sa reprise effective de travail en juin 2019, il ressort des pièces du dossier que la signature du procès-verbal d'installation à temps complet le 4 juin 2019 au collège d'affectation est
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03086_20221221
21 décembre 2022
en oto-rhino-laryngologie qui indique qu'il " voudrait réaliser sa thérapie par le travail ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
le 5 octobre 2017 par cette même directrice, le médecin coordinateur, l'infirmière et la psychologue de l'établissement, qui indique, que, depuis la reprise de son travail en juin 2017 après une période
Juge des référés
DCA_26PA00228_20260512
12 mai 2026
Il résulte de l'instruction que Mme A... a été hospitalisée, le 26 juin 2023, à la suite d’un accident survenu sur son lieu de travail.
DCA_21DA01130_20220407
7 avril 2022
A a informé la communauté de communes Somme Sud-Ouest de sa situation, l'a invitée à contacter le médecin du travail et a évoqué une éventuelle reprise de son travail.
3ème Chambre
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
il n'est pas non plus justifié d'une reprise d'activité et d'une obligation de reprise des contrats de travail au sens des articles L. 1224-1 et L. 1224-3 du code du travail en l'absence de transfert d'activité
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
; la société n'a pas formulé en temps utile d'offre écrite de reprise des contrats de travail aux agents ; - le contrat de délégation a été conclu dans le but de se débarrasser du personnel de la piscine
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02740_20240628
28 juin 2024
Dans le cadre d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail a, par un avis en date du 6 mai 2021, estimé que " tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
avait recommandé d'éviter le port de charges lourdes, toutefois il n'est pas sérieusement contesté que l'adaptation du poste de travail de Mme E C a été réalisée, puisque d'une part, dès le 6 juin 2012
DCA_21NC02184_20230321
21 mars 2023
A la suite de sa demande de réintégrer le service du 19 décembre 2017, elle a été examinée par un médecin agréé, qui a conclu à une reprise possible du travail en mi-temps thérapeutique à compter du 23
4ème Chambre
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
commerciale de la société Autoreflex.com a été reprise par la société SNEPA, avec reprise du contrat de travail de plusieurs commerciaux ; son licenciement économique ne pouvait donc être autorisé ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
: " En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative
DCA_25NT00227_20251202
2 décembre 2025
novembre 2022 et l’expertise psychiatrique du 16 avril 2024 devaient être écartés : * la date de consolidation retenue par la commission de réforme au 12 novembre 2020, date à laquelle elle a statué, ne repose
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02192_20240321
21 mars 2024
ressortissant français, de sorte qu'elle a en France le centre de ses intérêts privés et familiaux ; sa promesse d'embauche en qualité d'employée de restauration par la société OTM a été réitérée à plusieurs reprises
8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
en désignant un médecin expert ayant pour mission de l'examiner, de prendre connaissance de l'ensemble de son dossier médical, de déterminer si son état de santé après le 19 mai 2017 et jusqu'à la reprise
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
perte de gains professionnels futurs, sa créance ressort à une somme de 117 016,58 euros ; qu'en estimant de manière hypothétique et conjecturale que Mme A sera dans le futur supposément apte à une reprise
DCA_20TL21192_20221230
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