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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
C ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
M. et Mme C, celles de Me Verrier, représentant la société MAAF Assurances, celles de Me Pyanet, représentant la commune de , celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de
4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Mocaer, représentant à la communauté urbaine Brest Métropole, de Me d'Herbomez représentant la société SETEC TPI, de Me Biacabe représentant la société
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
A D, agissant en son nom ainsi qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, B et C D, a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'État, la commune
1ère Chambre
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
D H et Mme G F, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A.
1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
de l’Etat à ce titre puisse être examinée sur le fondement des règles de droit commun de la responsabilité de la puissance publique.
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
Sur le principe de responsabilité sans faute pour dommage de travaux publics : 2.
3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
appelante, celles de Me Delran représentant l'office public de l'habitat Habitat du Gard, celles de Me Bernardin représentant la société Gardoise de bâtiment et construction et celles de Me Dommée, représentant
5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Robillard, représentant Mme E, de Me Launay substituant Me Naux, représentant le département de la Loire-Atlantique et de Me Jaud substituant Me Vendé
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
la société Eiffage énergie systèmes - Ile-de-France, de Me Pales, représentant la société Igrec Ingénierie et de Me Gache-Genet, représentant la société SPR Bâtiment et industrie.
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant la société à responsabilité limitée Haddadi Frères, - et les observations de Me Baron, substituant Me
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
C I puisse être regardé comme visé par l'opération de police, la responsabilité de l'État est engagée sur le terrain de la responsabilité pour faute en raison de multiples fautes commises ; - ainsi,
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
M. et Mmes B et E, représentant le groupement hospitalier Portes de Provence.
6ème chambre
DCA_21NT02523_20220628
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Jagueux, substituant Me Deniau, représentant
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Maupeu, représentant M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
Elle fait valoir que : - la responsabilité du CHU de Nice est engagée en raison de la faute commise lors de la prise en charge de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
Michel, rapporteur public, - les observations de Me Fettane, substituant Me El Khaim représentant Mme A et de Me Keyser substituant Me Devarenne représentant la communauté urbaine du Grand Reims.
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
la commune de la Remaudière, ainsi que les observations de Me Papin, représentant la société EGC.
3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
la décision a été prise à la suite d'une procédure irrégulière dès lors que son employeur s'est fondé sur des pièces ne figurant pas à son dossier ; - la faute commise par le CHU engage sa responsabilité
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me A, représentant M. et Mme A, et H, représentant la société ASF. Considérant ce qui suit : 1.
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