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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le 10 juillet 2019, un permis de construire pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AA nos 63 et 64, situées (ANO)n° 31 route
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
expertise aux fins de donner un avis sur les comptes de l'accord-cadre à bons de commande conclu avec la Métropole Nice Côte d'Azur portant sur les travaux de construction, de réparation et d'entretien des routes
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
intérêts en ré aration des réjudices financiers qu’elle estime avoir subis en raison de la réalisation, sur le territoire de la commune de Saran, des travaux de requalification de la artie nord de la route
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03005_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’exécution présentée par la SCCV Route du Soleil.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Leclerc ", situé route de Louviers au Neubourg (Eure).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que : - les travaux présentés lors de l'ouverture à la circulation de la déviation de la route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
dispositions générales de ce même règlement ; - le projet en litige contrevient à l'article 11 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du recul par rapport à la route
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
propriété de la commune dans la mesure où il était implanté sur une voie communale et il n'avait pas été évacué par les services de la commune, créant ainsi un danger immédiat pour les usagers de la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par arrêté du 17 juin 2019, le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour de la route des Moulins au hameau du Cernix, dont les futures emprises avaient été
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En ce qui concerne la propriété du pont-route du Grenant : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) et la commune de La Réole, à lui verser la somme de 248 198,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'affaissement de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Cet avis, produit par la commune le 11 septembre 2023, n'a pas été communiqué à la SCCV Aix Route d'Eguilles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté du 19 avril 2023, qui mentionne par erreur la société Parc éolien de Terre rouge, le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'offre de la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest a été retenue.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANEF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner in solidum les sociétés Eiffage génie civil, AER et Egis route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la réception des travaux n'ayant jamais été levées, sa responsabilité décennale ne peut être retenue ; - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dès lors que la partie électrique de la roue
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
août 2020 par lequel le maire de la commune de Santeny (Val-de-Marne) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la division foncière en deux lots de la parcelle AN 115 sise 6 bis route
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02666_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
administratif de Grenoble de condamner la société AREA à lui verser la somme de 779 840,40 euros TTC en remboursement des frais de dévoiement de sections de lignes électriques implantées sur le domaine public routier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La société Eiffage Route Nord Est a alors présenté plusieurs solutions destinées à régler ces difficultés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
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