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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02403_20240701
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
ORCA_23MA02406_20240701
ORCA_23MA02409_20240701
D A a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée
ORCA_23MA02413_20240701
ORCA_23MA03012_20240425
25 avril 2024
F A a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée
ORCA_23MA03015_20240506
6 mai 2024
ORCA_23MA03025_20240703
3 juillet 2024
C E a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée
ORCA_23MA03033_20240506
ORCA_23MA03156_20240506
ORCA_23MA03162_20240506
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01414_20220908
8 septembre 2022
Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux
7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05095_20220708
8 juillet 2022
La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées
DCA_18MA05096_20220708
DCA_18MA05097_20220708
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
’en fonction du franchissement du seuil de dix salariés, des accords seraient alors automatiquement applicables ou remis en cause, créant une source d’insécurité juridique pour les salariés et les entreprises
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
l'établissement dans lequel travaillait la personne sur la liste de ceux permettant d'être éligible ; la DCN de Lorient figure sur la liste des établissements mentionnés par l'arrêté du 21 décembre 2001
DCA_21NT03654_20221223
l'établissement dans lequel travaillait la personne sur la liste de ceux permettant d'être éligible ; or la DCN de Lorient figure sur la liste des établissements mentionnés par l'arrêté du
DCA_21NT03655_20221223
DCA_21NT03656_20221223
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