attaqué que l'intéressée est assignée à résidence dans le département des Hauts-de-Seine et astreinte à demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

Si, à la date de cet arrêté, elle suivait des cours d’adultes dans le cadre d’une formation intitulée « comptabilité, les fondamentaux » organisée les samedis du 2 mars au 29 juin 2024, il ne ressort pas

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société générale de faux-plafonds et isolation (SOGEFI) représentée par Me Samadi pour le cabinet Eymard Sablier

La circonstance qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié est compris dans le cours de ce délai n'a pas pour effet de l'interrompre ou de le suspendre.

réalisation de missions, a regardé comme contraire aux dispositions précitées la pratique consistant, d'une part, à renseigner par anticipation, le jeudi midi, les horaires de travail accomplis jusqu'au samedi

sérieusement contesté que Mme B... n’a pas effectivement occupé l’emploi dans lequel elle a d’ailleurs été nommée au centre de prévention maternelle et infantile les 11 et 12 février 2023, qui étaient des samedi

A soutient qu'il a été placé en garde à vue le vendredi 28 avril et n'a été libéré que le lendemain, le samedi 29 avril en fin de journée, aucun élément du dossier ne permet d'établir, alors qu'une garde

S'agissant en l'occurrence des nuisances sonores liées à l'exploitation du commerce de 8h30 à 18h30 du mardi au samedi, il ne ressort d'aucun élément du dossier que le projet, eu égard à ses caractéristiques

S'agissant des nuisances sonores liées à l'exploitation du projet de 8h30 à 18h30 du mardi au samedi, il ne ressort d'aucun élément du dossier que le projet, eu égard à ses caractéristiques, serait de

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l’article 642 du code de procédure civile, d’admettre la recevabilité d’une

Par ailleurs, lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l’article 642 du code de procédure civile, d’admettre la recevabilité

juin 2024, car il a participé aux cérémonies organisées en hommage à Mme C..., à la suite des prix obtenus par des élèves d’un collège au concours national de la résistance et de la déportation, les samedi

Enfin, lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité

aux termes de laquelle l'autorité parentale a été confiée conjointement aux deux parents, le domicile de l'enfant a été fixé chez la mère, un droit de visite médiatisé de deux heures les 1er et 3ème samedi

Enfin, lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité

C était expiré, la circonstance que la notification de l'arrêté attaqué est intervenue en fin de semaine, et que le greffe du tribunal administratif est fermé au public le samedi, étant à cet égard sans

D’autre art, la manifestation devait se dérouler dans le centre-ville de Caen le samedi 14 octobre 2023 dans l’a rès-midi.

Si le requérant produit des éléments attestant de ce qu'il a bénéficié d'un droit de visite d'une heure un samedi sur deux à compter de mars 2022, qu'il a honoré, son intérêt pour cet enfant était récent

représentant une sujétion spéciale pour le travail de nuit, avant de préciser que, dans le cadre d’une nouvelle organisation des horaires du service de la police municipale, il était envisagé d’inclure le samedi

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé sa requête irrecevable dès lors qu'il a saisi le tribunal dans le délai de 48 heures qui lui était imparti et qui expirait samedi 2 avril