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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01625_20240219
19 février 2024
A ne peut donc utilement soutenir, pour contester la régularité du jugement entrepris, que les premiers juges n'auraient pas pris en compte son certificat médical.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Fabienne Becerra a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler une décision du 10 décembre 2021 du secrétaire général
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
du 1er octobre 2007, occupant les fonctions de secrétaire de planification à temps partiel.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
Aux termes de l'article 43 du même décret : " Le préfet de département peut donner délégation de signature, () 1° En toutes matières () au secrétaire général () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
du 17 mai 2019, les fonctions de secrétaire juridique au sein de l’antenne de Toulon.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
Par des décisions de cette même autorité des 15 et 16 mars 2021, puis du 21 juin 2021, cette suspension a été prolongée à deux reprises, à compter du 5 mars 2021 puis à compter du 18 juin 2021.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00783_20230821
21 août 2023
Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente, dès lors qu'il n'est pas justifié de l'empêchement ou de l'absence du secrétaire général de la préfecture du Var ; - il méconnaît
7ème chambre
DCA_21PA04126_20230315
15 mars 2023
du 1er avril 2020 et jusqu'à la prise de fonction du nouveau secrétaire général du gouvernement, M.
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
Mme Ritter, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupe les fonctions de secrétaire comptable au sein de ce même lycée.
2ème Chambre
DCA_21VE01900_20231013
13 octobre 2023
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget ont, par une circulaire du 19 mai 1998, posé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01901_20231026
26 octobre 2023
ORCA_21VE01903_20231026
ORCA_21VE01906_20231026
ORCA_21VE01908_20231026
ORCA_21VE01909_20231026
ORCA_21VE01910_20231026
ORCA_21VE02055_20231026
Juge des référés
ORCA_23VE00221_20250213
13 février 2025
ORCA_23VE00222_20250213
ORCA_22VE01162_20240411
11 avril 2024
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