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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
aux caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de ce règlement, prévoit notamment que " les constructions nouvelles et les réhabilitations doivent respecter des volumes simples
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
des façades sud-ouest, que l'altimétrie du faîtage de la construction principale passe de 109,78 dans le dossier de permis initial à 109,92 dans le dossier de permis modificatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le refus pouvait être légalement fondé sur les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, dès lors que les travaux nécessitent un simple
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B de procéder à des travaux de protection, de sécurisation et de purge des éléments défaillants en façade et en toiture et a annulé l'arrêté en tant qu'il prescrivait à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01252_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'une contenance de 667 m², 56, avenue Carnot sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes, a entendu réaliser divers travaux portant modification de la couverture existante, réfection de la façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, la seule présence de balcons qui animent notamment la façade sud ne permettant pas d'atténuer cet aspect massif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A un permis de construire modificatif portant sur la toiture, la hauteur totale de ce garage, la façade est, la gestion des eaux pluviales et l'accompagnement végétal de cette construction.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - les prescriptions de l'arrêté attaqué sont illégales ; - la mention sur le recours à une teinte unique pour les façades
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En troisième lieu, les travaux de réfection et de nettoyage de la façade de l'immeuble constituant des travaux de rénovation, la facture n° FA13030006 du 15 mars 2013 d'un montant de 3 980,40 euros ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Enfin, contrairement à ce que soutiennent les appelants, l'avis émis par l'architecte-conseil de la commune sur leur demande n'était pas favorable, mais soulignait que la façade nord était à revoir, que
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ils soutiennent que : - les travaux n'étaient pas achevés à la date du dépôt de la demande, la simple déclaration d'achèvement des travaux ne permettant pas de justifier de manière irréfragable de cet
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En troisième lieu, la lettre du 23 mai 2018, qui n'est qu'une simple mise en demeure de payer la facture d'honoraires, ne constitue pas une réclamation au sens des stipulations précitées de l'article 37
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En l'espèce le bâtiment projeté est clos sur trois côtés seulement et ouvert sur sa façade principale. Il ne comporte ainsi aucune surface de plancher. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
TTC, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en règlement du solde du décompte général du marché de travaux afférents au lot n°1 " gros-œuvre, étanchéité, VRD, espaces extérieurs, façades
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La parcelle supportant la construction autorisée se situe au demeurant à l'ouest en limite séparative de la propriété du requérant, dont la façade de la maison est à moins de 10 mètres
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte en particulier de cette étude que le vallat de Malaugu n'a subi aucun débordement lors de la crue de décembre 2003 à hauteur des " Hauts de " et que la simulation hydraulique n'a montré aucun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
de l'urbanisme, et qui ne l'autorisent qu'à exiger une " mise en conformité " au regard de l'autorisation obtenue ou le dépôt d'une demande d'autorisation ; les pouvoirs du maire sont limités à une simple
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
les pièces qu’elle produit à l’appui de cette allégation, qui consistent en deux articles de presse de 2012 et 2015 faisant état de travaux de rénovation de l’assainissement, de l’étanchéité de la façade
Source officiellePage 13 sur 28